Toute l'actualité > Tribunal, Travail

  • Tribunal du travail à Marche: «Il faut pouvoir rester social et accessible»

    Tribunal du travail à Marche: «Il faut pouvoir rester social et accessible»

    Au tribunal du travail, la juge est généralement épaulée par deux juges sociaux.  [...] Au menu de l'audience, ce jeudi, au tribunal du travail de Marche.  [...] Au tribunal du travail, ces juges varient en fonction des dossiers.  [...]

    Tribunal du travail à Marche: «Il faut pouvoir rester social et accessible»

  • Valynana en faillite à Aubange: elle flingue l'État belge

    Valynana en faillite à Aubange: elle flingue l'État belge

    Nous tournions très bien, explique Annabel Quoirin. Mais nous avons eu un gros souci avec l'ONSS (Office national de la sécurité sociale, NDLR.   [...] S'en sont suivies de nombreuses démarches. Nous avons pris un avocat et sommes passés par le tribunal du travail d'Arlon, poursuit Annabel Quoirin.  [...] Nous avons entamé une action en référé devant le tribunal du travail d'Arlon, mais avec les vacances judiciaires, cela traîne.  [...]

    Valynana en faillite à Aubange: elle flingue l'État belge

  • Ivre, un policier liégeois provoque un faux attentat à la bombe: «ça va sauter!»

    Ivre, un policier liégeois provoque un faux attentat à la bombe: «ça va sauter!»

    Un policier liégeois a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 150 heures de travail après avoir provoqué une fausse menace d'attentat.  [...] C'est la première fois qu'un policier fait cela, avait déploré le substitut Jean-Luc Lecrompe en réclamant une peine de un an de prison avec sursis.   [...] Le tribunal a finalement condamné l'ex-policier à une peine de 150 heures de travail.  [...]

    Ivre, un policier liégeois provoque un faux attentat à la bombe: «ça va sauter!»

  • Flémalle: il vendait de la drogue à des mineurs d'âge

    Flémalle: il vendait de la drogue à des mineurs d'âge

    Un Flémallois de 20 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 180 heures de travail après avoir vendu de la drogue à des mineurs d'âge.  [...] Il avait avoué qu'il avait développé cette activité car il était sans revenu, qu'il avait été prié de quitter le domicile de ses parents en raison de sa consommation de drogue et qu'il avait cessé son commerce le jour où il avait trouvé un emploi sérieux.   [...] Le tribunal ne l'a pas suivi en raison de leur gravité. Le Flémallois a été condamné à une peine de 180 heures de travail.  [...]

    Flémalle: il vendait de la drogue à des mineurs d'âge

  • Hotton: Victoire pour lafibromyalgique

    Hotton: Victoire pour lafibromyalgique

    Déclarée apte au travail par un médecin-conseil au début de l'année 2012, Nathalie Hautrive avait décidé d'introduire un recours devant le tribunal du travail de Marche.  [...] Déclarée apte au travail par un médecin-conseil au début de l'année 2012, elle avait décidé d'introduire un recours devant le tribunal du travail de Marche.  [...] Le 16 février 2012, Nathalie Hautrive, résidant à l'époque à Rendeux, avait déjà témoigné dans notre journal après la décision prise par le médecin-conseil.   [...]

    Hotton: Victoire pour lafibromyalgique

  • Chantier de la prison à Marche: Les ouvriers roumains toujours pas payés

    Chantier de la prison à Marche: Les ouvriers roumains toujours pas payés

    En juillet dernier, plusieurs ouvriers roumains qui travaillaient pour le compte de Marbo International Group s'étaient mis en grève.  [...] Cela parce que leur employeur ne les payait plus. Ce vendredi, un dossier de l'auditorat du travail est revenu sur cette affaire devant le tribunal correctionnel de Marche.  [...] Ce vendredi, la société Marbo International Group- défendue par Me Chamberland- a comparu devant le tribunal correctionnel de Marche, dans un dossier mené par l'auditorat du travail.  [...]

    Chantier de la prison à Marche: Les ouvriers roumains toujours pas payés

  • Une centaine d'avocats devant le palais de justice de Namur

    Une centaine d'avocats devant le palais de justice de Namur

    Une centaine d'avocats, huissiers, notaires et autres magistrats se sont rassemblés mercredi matin devant le palais de justice de Namur.   [...] Ils protestent contre le manque criant de moyens humains et matériels au sein du service des règlements collectifs de dettes du greffe (RCD) du tribunal de Travail de Namur.  [...] Le barreau de Namur, notre interlocuteur privilégié, a décidé d'être solidaire avec nous, explique Francine Jaspart, présidente f.f. du tribunal du Travail.  [...]

    Une centaine d'avocats devant le palais de justice de Namur

  • Sortie de route mortelle à Champlon le 2 juillet 2013: une peine de travail 820 heures (sursis pour la moitié) pour le chauffard

    Sortie de route mortelle à Champlon le 2 juillet 2013: une peine de travail 820 heures (sursis pour la moitié) pour le chauffard

    Le tribunal de police de Marche l'a condamné à une peine de travail de 820 heures (sursis pour la moitié).  [...] Le 16 septembre dernier, le tribunal de police a condamné Randy à une peine de travail de 820 heures (il a déjà fait 76 jours de prison) et à une déchéance du droit de conduire d'une durée totale de 5,5 ans.  [...] Il faut un cadre strict à Randy. Seule la peine de travail assortie d'un sursis probatoire peut lui apporter.  [...]

    Sortie de route mortelle à Champlon le 2 juillet 2013: une peine de travail 820 heures (sursis pour la moitié) pour le chauffard

  • Wellin: la mère avait violenté ses trois filles

    Wellin: la mère avait violenté ses trois filles

    Une mère de famille a été condamnée ce mardi par le tribunal correctionnel de Neufchâteau à une peine de travail de 180 heures.  [...] Le mois dernier, une mère de famille avait dû se défendre devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau pour des violences commises à l'égard de ses trois filles, âgées alors de 10 et 11 ans.  [...] Malgré les dénégations de la mère, le tribunal vient de la reconnaître coupable des faits et la condamne à une peine de travail de 180 heures, dont 2/3 avec sursis.  [...]

    Wellin: la mère avait violenté ses trois filles

  • Liège: une femme qui avait simulé son enlèvement condamnée à 80 heures de travail

    Liège: une femme qui avait simulé son enlèvement condamnée à 80 heures de travail

    Une Liégeoise de 34 ans, qui avait fait de fausses déclarations à la police en prétendant qu'elle avait été enlevée et violée, a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 80 heures de travail.  [...] La dame avait avoué qu'elle avait inventé cette histoire et reçu l'aide de son amant pour faire croire qu'elle avait vécu une aventure horrible.   [...] Le tribunal ne la lui a pas accordée en raison de la gravité des faits mais l'a condamnée à une peine de 80 heures de travail, ou 10 mois d'emprisonnement subsidiaire.  [...]

    Liège: une femme qui avait simulé son enlèvement condamnée à 80 heures de travail

< Page précédente | Page suivante >