Toute l'actualité > Tribunal, Ministère public

  • Neufchâteau: il l'attache puis il la viole

    Neufchâteau: il l'attache puis il la viole

    Un homme de 31 ans, originaire de Libramont, a été condamné aujourd'hui à une peine de trois ans avec sursis pour le viol de son ex-compagne.   [...] Comme le souhaitaient son avocat et le ministère public, le tribunal a tenu compte du contexte particulier des faits.  [...] Les faits ont eu lieu le 24 novembre 2009, à Libramont. François (prénom fictif), a frappé son ex-compagne, étranglé puis attaché pieds et poings au lit celle-ci, avant de la violer.   [...]

    Neufchâteau: il l'attache puis il la viole

  • Sept ans de prison ferme requis pour un car-jacking violent devant le CHPLT de Verviers

    Sept ans de prison ferme requis pour un car-jacking violent devant le CHPLT de Verviers

    Le ministère public a requis vendredi devant le tribunal correctionnel de Verviers une peine de 7 ans de prison ferme à l'encontre de Samet B.  [...] , originaire de Bosnie et âgé de 31 ans, poursuivi pour un violent car-jacking commis le 23 juin 2013 devant le Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle à Verviers.   [...] La victime s'était retrouvée à terre et le prévenu avait alors effectué à deux reprises une marche avant et une marche arrière, roulant ainsi sur les jambes du septuagénaire, très affecté depuis les faits.   [...]

    Sept ans de prison ferme requis pour un car-jacking violent devant le CHPLT de Verviers

  • Marche: l'acquittement plaidé pour l'ancien chef de poste à la police suspecté de faux, abus de confiance et escroquerie

    Marche: l'acquittement plaidé pour l'ancien chef de poste à la police suspecté de faux, abus de confiance et escroquerie

    Après le ministère public et les parties civiles début février, c'était au tour de la défense de prendre la parole devant le tribunal correctionnel de Marche, ce vendredi.  [...] Première à monter au créneau, M e Séverine Meurice s'est lancé dans une démonstration pour tenter de démanteler point par point ou presque les quelque 60 préventions qui pèsent sur l'ancien chef de poste de la police marchoise.   [...] L'avocate de la défense déplore ainsi l'absence d'expertises graphologiques, rapports comptables et autres enquêtes patrimoniales susceptibles d'établir les préventions de faux, blanchiment et abus de confiance.   [...]

    Marche: l'acquittement plaidé pour l'ancien chef de poste à la police suspecté de faux, abus de confiance et escroquerie

  • Procès Lizin - Remacle: le ministère public souligne un travail journalistique équilibré

    Procès Lizin - Remacle: le ministère public souligne un travail journalistique équilibré

    S'il ne préjuge en rien la décision du tribunal, l'avis du ministère public est globalement favorable au journaliste.  [...] le centre hospitalier régional de Huy a renoncé à faire appel d'une décision correctionnelle qui exonérait l'ex-administratrice de toute sanction, suite à l'utilisation de la carte Visa de l'institution de soins.  [...] À supposer que des commentaires relevant de la polémique voire de critiques acerbes soient épinglés, cela ne peut être assimilé à de l'injure ou à de la diffamation, estime le ministère public, qui ne relève aucune atteinte à la vie privée.  [...]

    Procès Lizin - Remacle: le ministère public souligne un travail journalistique équilibré

  • Liège : la justice contraint le club de gym à accepter les hommes

    Liège : la justice contraint le club de gym à accepter les hommes

    Le tribunal de première instance de Liège, siégeant en référé, a rendu son ordonnance ce vendredi dans l'affaire Healthcity.  [...] ce club de gym établi rue du Plan incliné, à Liège, avait décidé de ne plus être accessible qu'aux femmes à partir du 1er septembre dernier.   [...] Le tribunal des référés a suivi l'avis du ministère public. il est discriminatoire d'interdire ainsi l'accès à cette salle à quelqu'un sur la seule raison qu'il est de sexe masculin.  [...]

    Liège : la justice contraint le club de gym à accepter les hommes

  • Tribunal correctionnel de Verviers: un pharmacien poursuivi pour le détournement de plus de 500.000 euros

    Tribunal correctionnel de Verviers: un pharmacien poursuivi pour le détournement de plus de 500.000 euros

    Le ministère public a requis mercredi, devant le tribunal correctionnel de Verviers, une peine de 4 ans de prison ferme et une confiscation par équivalent d'un peu plus de 523.  [...] 000 euros à l'encontre de Christian L. (Lacroix). Ce pharmacien, établi à Hombourg (Plombières), est poursuivi pour blanchiment, détournements, abus de bien sociaux ou encore insolvabilité frauduleuse et fraude fiscale.   [...] Le pharmacien a créé, en 1998, une société luxembourgeoise, Décapole, qui possédait dans un premier temps le fonds de commerce de la pharmacie avant de devenir propriétaire, par un mécanisme juridique bien pensé, du bâtiment pour pas un sou, constate le parquet après avoir démonté et démontré le mécanisme mis en place par le Plombimontois, domicilié à Aix-la-Chapelle pour des raisons fiscales.   [...]

    Tribunal correctionnel de Verviers: un pharmacien poursuivi pour le détournement de plus de 500.000 euros

  • Namur: le dangereux détenu qui s'était enfui du CHR devant le tribunal

    Namur: le dangereux détenu qui s'était enfui du CHR devant le tribunal

    Le ministère public a requis lundi, devant le tribunal correctionnel de Namur, quatre ans de prison contre Toufik D.  [...] Le 10 juin 2011, alors qu'il était au CHR pour des examens médicaux, le prévenu a profité du fait qu'un des deux gardiens de la prison d'Andenne qui devaient l'encadrer fumait une cigarette dehors.   [...] Il risque quatre ans d'emprisonnement en plus des sept années qu'il purge pour une dizaine de braquages dont celui d'un employé Sodexo en avril 2008 à Andenne.   [...]

    Namur: le dangereux détenu qui s'était enfui du CHR devant le tribunal

  • Nouveau drame au Tribunal de police d'Arlon: une ligne blanche franchie, un couple tué à Latour (Virton)

    Nouveau drame au Tribunal de police d'Arlon: une ligne blanche franchie, un couple tué à Latour (Virton)

    Nouveau drame au Tribunal de police d'Arlon. une ligne blanche franchie, un couple tué à Latour (Virton).  [...] Ce nouvel accident évoqué ce mercredi au Tribunal de police d'Arlon est d'une triste banalité.  [...] Réquisitoire sévère du ministère public, M. Van Dam. Il rappela que depuis janvier on a déjà évoqué neuf personnes mortes dans des accidents, dans ce tribunal.  [...]

    Nouveau drame au Tribunal de police d'Arlon: une ligne blanche franchie, un couple tué à Latour (Virton)

  • Meurtre du lac de Warfaaz: un vol aggravé d'un meurtre requis contre le Jalhaytois Jonathan Pirotte

    Meurtre du lac de Warfaaz: un vol aggravé d'un meurtre requis contre le Jalhaytois Jonathan Pirotte

    Le ministère public a également souligné que Jonathan Pirotte avait préparé son coup très longtemps à l'avance.  [...] Le ministère public a souligné que les légistes avaient relevé la présence de deux coups au crâne avec une localisation proche.  [...] Jonathan Pirotte a fait preuve d'une violence froide et gratuite, mais il minimise les faits et tente de se déresponsabiliser systématiquement de ce qu'il a commis, a plaidé l'avocate.   [...]

    Meurtre du lac de Warfaaz: un vol aggravé d'un meurtre requis contre le Jalhaytois Jonathan Pirotte

  • Assises de Namur - Jonas Cassart et Cemen Mizinov coupables de meurtre, Stéphane Van Espenhoudt acquitté

    Assises de Namur - Jonas Cassart et Cemen Mizinov coupables de meurtre, Stéphane Van Espenhoudt acquitté

    Le 23 janvier 2012, dans l'appartement de Stéphane Van Espenhoudt rue Piret Pauchet à Namur, une dispute avait éclaté entre Cemen Mizinov et Michaël de Poortere à propos du prix de stupéfiants.   [...] Pour les avocats des parties civiles et le ministère public, il y avait bien intention d'homicide.  [...] Les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du ministère public sur la peine auront lieu mercredi.  [...]

    Assises de Namur - Jonas Cassart et Cemen Mizinov coupables de meurtre, Stéphane Van Espenhoudt acquitté

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