Toute l'actualité > Tribunal, Loi

  • Le dentiste équin ne pouvait pas arracher de dent

    Le dentiste équin ne pouvait pas arracher de dent

    Ce dentiste pour chevaux originaire de la région de Florenville mais désormais installé hors province de Luxembourg a réalisé des extractions dentaires.   [...] Un dentiste équin était poursuivi devant le tribunal correctionnel d'Arlon, suite à la plainte d'un vétérinaire, pour exercice illégal de la médecine vétérinaire et violation de la loi sur le bien-être animal, entre 2005 et 2010.  [...] Le tribunal a finalement tranché dans ce domaine médical épineux, se basant sur la loi de 1991 disant que les interventions dentaires sur les animaux sont considérées comme des actes vétérinaires.  [...]

    Le dentiste équin ne pouvait pas arracher de dent

  • Léglise: la brasserie d'Ebly acquittée

    Léglise: la brasserie d'Ebly acquittée

    Gaëtan Patin, le brasseur qui a créé la Corne du Bois des Pendus, pourra continuer à commercialiser le célèbre verre en forme de corne qui accompagne sa bière.   [...] Le tribunal d'Anvers a estimé que cette commercialisation ne constituait aucune infraction à la loi sur les pratiques du commerce.  [...] La brasserie Bosteels, qui commercialise entre autre la Kwak, reprochait au brasseur d'Ebly d'avoir copié le concept du verre de la Kwak.   [...]

    Léglise: la brasserie d'Ebly acquittée

  • Il voulait «choper» son ex-compagne: 18 mois de prison avec sursis

    Il voulait «choper» son ex-compagne: 18 mois de prison avec sursis

    J'ai tout fait pour ne pas en arriver là. Mais elle est maligne et connaît très bien la loi, explique le prévenu au tribunal.  [...] Ce dernier avait demandé à un ami de le véhiculer jusqu'au domicile de son ex-compagne, et ce pour ne pas être vu sur les lieux.   [...] Il voulait la choper entre quatre yeux. Dix minutes après son arrivée, j'ai entendu une femme appeler au secours, explique ce dernier.   [...]

    Il voulait «choper» son ex-compagne: 18 mois de prison avec sursis

  • Huy: Greenpeace Belgium acquitté pour son intrusion à la centrale nucléaire de Tihange

    Huy: Greenpeace Belgium acquitté pour son intrusion à la centrale nucléaire de Tihange

    L'ASBL Greenpeace Belgium, son directeur exécutif de l'époque et son ancien directeur de campagne ont été acquittés jeudi par le tribunal correctionnel de Huy pour l'intrusion de ses membres sur le site de la centrale nucléaire de Tihange en octobre 2006.  [...] Le tribunal a suivi l'avocat de l'ASBL et des deux prévenus qui arguait que la loi sur laquelle s'appuyait l'arrêté déterminant les lieux où on ne peut pénétrer avait été abrogé et que la nouvelle loi n'étant pas encore publiée à l'époque, l'arrêté ne pouvait donc sortir ses effets.  [...] Le tribunal a considéré que pour des questions de sécurité juridique en l'absence de cette loi entre 2003 et 2012, il ne pouvait condamner Greenpeace Belgium et les deux prévenus pour ces faits datant de 2006.  [...]

    Huy: Greenpeace Belgium acquitté pour son intrusion à la centrale nucléaire de Tihange

  • Liège: deux policiers condamnés pour violation du secret professionnel

    Liège: deux policiers condamnés pour violation du secret professionnel

    Deux policiers liégeois ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Liège à des peines respectivement de 3 mois de prison avec sursis et de 15 jours de prison, avec amende, pour violation du secret professionnel et violation de la loi sur la protection de la vie privée.  [...] Les deux policiers avaient livré des informations provenant du registre national et de la banque de données de la police.   [...] L'un d'eux a effectué cette démarche à au moins six reprises afin de renseigner son ami de longue date qui jouait aussi près de lui un rôle d'informateur non officiel.   [...]

    Liège: deux policiers condamnés pour violation du secret professionnel

  • Hannut: un cafetier condamné pour avoir revendiqué le droit de fumer

    Hannut: un cafetier condamné pour avoir revendiqué le droit de fumer

    Un patron de bistrot hannutois a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Huy pour avoir revendiqué le droit de fumer et de laisser fumer ses clients dans son établissement.  [...] Il avait refusé de payer la transaction de 300 euros proposée lors du contrôle et s'était s'expliqué des faits devant le tribunal.  [...] Le tribunal a considéré qu'en agissant ainsi, le prévenu fait largement fi de la santé publique outre le fait qu'il bafoue la loi de manière constante et volontaire.  [...]

    Hannut: un cafetier condamné pour avoir revendiqué le droit de fumer

  • Gouvy: l'ancien bourgmestre renvoyé devant le tribunal correctionnel

    Gouvy: l'ancien bourgmestre renvoyé devant le tribunal correctionnel

    Mardi matin, elle a renvoyé devant le tribunal correctionnel l'ancien bourgmestre de Gouvy, André Hubert, et l'employée communale, inculpés dans une affaire d'infraction à la loi sur les marchés publics.  [...] Le bourgmestre et l'employée communale sont renvoyés devant le tribunal correctionnel.  [...] Quant à l'employée communale qui avait rédigé les documents, elle est poursuivie pour deux faux et non respect de la loi sur les marchés publics.  [...]

    Gouvy: l'ancien bourgmestre renvoyé devant le tribunal correctionnel

  • Deux ans avec sursis pour le corbeau de Heusy

    Deux ans avec sursis pour le corbeau de Heusy

    Le tribunal a imposé comme conditions que la prévenue n'ait plus de contacts avec ses victimes, qu'elle suive un traitement psychosocial ainsi qu'une formation de 20 heures style LEPA.  [...] Le tribunal a raccourci la période infractionnelle vis-à-vis de certaines victimes en raison de l'entrée en vigueur de la loi sur le harcèlement datant de décembre 1998.  [...] Le tribunal a stigmatisé le trouble causé à la paix dans les familles, la méchanceté et la gratuité des fait mus par l'envie et le sentiment de vengeance mais aussi la personnalité de la prévenue et son absence de regrets réels.  [...]

    Deux ans avec sursis pour le corbeau de Heusy

  • L'Etat condamné à verser 10.000 euros à un détenu de la prison de Lantin pour des irrégularités dans ses conditions de détention

    L'Etat condamné à verser 10.000 euros à un détenu de la prison de Lantin pour des irrégularités dans ses conditions de détention

    000 euros. Cette somme doit lui être versée par l'Etat en guise de dommages accordés par le tribunal civil de Bruxelles en raison d'irrégularités constatées dans ses conditions de détention.  [...] L'absence de mise sur pied concrète des Commissions, et plus particulièrement de la Commission d'appel du Conseil central, constitue en l'espèce une négligence fautive dans le chef du pouvoir exécutif, a estimé le tribunal, donnant raison au déténu.  [...] A défaut d'appel, ce jugement fera jurisprudence et risque d'amener devant les tribunaux tout détenu frappé d'une mesure disciplinaire qui n'a pu faire l'objet d'un recours, faute d'arrêtés d'exécution à la loi Dupont.  [...]

    L'Etat condamné à verser 10.000 euros à un détenu de la prison de Lantin pour des irrégularités dans ses conditions de détention

  • Une Liégeoise en justice contre la loi anti-burqa

    Une Liégeoise en justice contre la loi anti-burqa

    Il ne l'oblige en rien, c'est elle qui décide. Mais il dit que si la loi persiste, elle restera enfermée non-stop dans sa maison, ce qui devient un vrai problème.  [...] La Liégeoise a donc décidé d'introduire un recours devant la Cour Constitutionnelle car les questions de sécurité invoquées pour justifier la nouvelle loi sont complètement disproportionnées par rapport à la situation.  [...] Comme nos parlementaires n'ont rien trouvé dans l'arsenal juridique pour parler des vraies raisons de dignité ou d'émancipation de la femme, reprend l'avocate, ils ont invoqué l'idée d'atteinte à la sécurité publique.   [...]

    Une Liégeoise en justice contre la loi anti-burqa

< Page précédente | Page suivante >