Toute l'actualité > Tribunal correctionnel, Amende, Sursis

  • Liège: une médecin condamnée après le décès involontaire d'Anthony (16 ans d'Oupeye)

    Liège: une médecin condamnée après le décès involontaire d'Anthony (16 ans d'Oupeye)

    Une femme médecin du Centre Hospitalier Régional de la Citadelle de Liège a été condamnée mardi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 3 mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 1.  [...] Le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle ainsi que les deux médecins, deux femmes de 35 ans, avaient été poursuivis devant le tribunal.  [...] Le tribunal a rendu son jugement en ce sens en condamnant uniquement un seul des médecins et en acquittant le second médecin ainsi que l'hôpital.  [...]

    Liège: une médecin condamnée après le décès involontaire d'Anthony (16 ans d'Oupeye)

  • Gedinne: trois ans de prison pour avoir transporté 3,2 kg d'héroïne, cinq mois après sa sortie de prison

    Gedinne: trois ans de prison pour avoir transporté 3,2 kg d'héroïne, cinq mois après sa sortie de prison

    Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné mardi un ressortissant français à une peine de trois ans de prison avec un sursis de 18 mois.  [...] Cette drogue n'était pas pour moi. On m'a proposé de faire le voyage après ma sortie de prison au mois d'avril pour effacer cette dette, s'était-il défendu.   [...] Mardi, le tribunal correctionnel de Dinant l'a condamné à une peine de trois ans de prison avec un sursis de 18 mois et à une amende de 12.  [...]

    Gedinne: trois ans de prison pour avoir transporté 3,2 kg d'héroïne, cinq mois après sa sortie de prison

  • Un ingénieur de Malmedy condamné pour avoir piraté les mails son ancien employeur

    Un ingénieur de Malmedy condamné pour avoir piraté les mails son ancien employeur

    Un ingénieur commercial âgé d'une cinquantaine d'années a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine d'un an de prison avec sursis et à une amende ferme de 1.  [...] 100 euros à la suite de faits de criminalité informatique. Ce Malmédien avait espionné la boîte e-mail de son ancien patron dans le but de décrocher des marchés pour le compte son nouvel employeur.   [...] Mais le tribunal n'a pas retenu son argumentation peu crédible et l'a condamné à une peine d'un an de prison avec sursis de 5 ans et à une amende ferme de 1.100 euros.  [...]

    Un ingénieur de Malmedy condamné pour avoir piraté les mails son ancien employeur

  • Liège: deux policiers condamnés pour violation du secret professionnel

    Liège: deux policiers condamnés pour violation du secret professionnel

    Deux policiers liégeois ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Liège à des peines respectivement de 3 mois de prison avec sursis et de 15 jours de prison, avec amende, pour violation du secret professionnel et violation de la loi sur la protection de la vie privée.  [...] Les deux policiers avaient été sollicités en 2009 par une de leur connaissance qui cherchait à se procurer des informations sur la situation personnelle d'autres individus.   [...] Les deux policiers avaient livré des informations provenant du registre national et de la banque de données de la police.   [...]

    Liège: deux policiers condamnés pour violation du secret professionnel

  • Liège: 30.000 euros de bénéfices confisqués à un dealer de drogue

    Liège: 30.000 euros de bénéfices confisqués à un dealer de drogue

    Un quadragénaire liégeois a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 30 mois de prison avec sursis pour la moitié et à une amende de 5.  [...] C'est au départ d'une information parvenue à la police portant sur la livraison de trois kilos d'héroïne que le dealer avait été identifié.   [...] Les policiers avaient constaté qu'il menait un grand train de vie et avaient retrouvé lors d'une perquisition tout le matériel nécessaire pour confectionner des billes d'héroïne.   [...]

    Liège: 30.000 euros de bénéfices confisqués à un dealer de drogue

  • Deux ans avec sursis pour avoir détenu de grosses quantités de stupéfiants à Ciney

    Deux ans avec sursis pour avoir détenu de grosses quantités de stupéfiants à Ciney

    Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné jeudi un Strasbourgeois de 21 ans à une peine de deux ans de prison avec sursis.  [...] Le véhicule avait roulé sur une herse mais son chauffeur avait toutefois effectué encore sept à huit kilomètres avant d'abandonner le véhicule et de prendre la fuite à pied dans les bois qui jouxtaient l'autoroute.   [...] Jeudi, le tribunal correctionnel de Dinant l'a condamné à une peine de deux ans de prison avec un sursis de trois ans et à une amende de 30.000 euros.  [...]

    Deux ans avec sursis pour avoir détenu de grosses quantités de stupéfiants à Ciney

  • Agression à Andenne: sa victime perd l'usage d'un oeil, l'auteur des coups prend deux ans

    Agression à Andenne: sa victime perd l'usage d'un oeil, l'auteur des coups prend deux ans

    Maxime L. a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Namur à deux ans de prison et à 500 euros d'amende avec sursis pour la moitié de la peine pour plusieurs coups infligés à Steve F.  [...] Le ministère public avait dénonce cette bestialité et avait requis deux ans d'emprisonnement sans s'opposer au sursis puisque le prévenu n'a aucun antécédent.  [...] Le tribunal est allé en ce sens, condamnant le prévenu à deux ans de prison et 500 euros d'amende, dont la moitié avec sursis pour une durée de trois ans.  [...]

    Agression à Andenne: sa victime perd l'usage d'un oeil, l'auteur des coups prend deux ans

  • Liège: Didier Defourny condamné à 18 mois de prison avec sursis

    Liège: Didier Defourny condamné à 18 mois de prison avec sursis

    Le tribunal correctionnel de Liège a condamné mardi Didier Defourny, l'organisateur des GP de Belgique de F1 2004 et 2005, à une peine de 18 mois de prison avec sursis, à une amende de 5.  [...] La justice lui reprochait d'avoir détourné plus de 1.500.000 euros à travers une double billetterie dans le cadre de l'organisation des GP de Belgique.   [...] Le tribunal a cependant réalisé un important toilettage des préventions reprochées à Didier Defourny et n'a retenu au final que des détournements portant sur 257.  [...]

    Liège: Didier Defourny condamné à 18 mois de prison avec sursis

  • Vague de vols dans la région verviétoise: de 12 à 21 mois de prison pour 15 personnes venues des pays de l'Est

    Vague de vols dans la région verviétoise: de 12 à 21 mois de prison pour 15 personnes venues des pays de l'Est

    Le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne a prononcé vendredi des condamnations allant de l'amende, la peine de travail à la prison avec sursis partiel dans un volumineux dossier de vols dans habitations impliquant une quinzaine de prévenus originaires des pays de l'Est.  [...] Le tribunal a néanmoins examiné les préventions sur base du modus-operandi, des contacts entre les prévenus et de la téléphonie pour estimer là où il y avait lieu de conclure que les prévenus étaient coupables.  [...] Les principaux prévenus ont écopé de 21 mois de prison avec sursis pour la moitié, de 15 mois avec sursis pour la moitié et de 12 mois avec sursis pour ce qui excède la préventive.  [...]

    Vague de vols dans la région verviétoise: de 12 à 21 mois de prison pour 15 personnes venues des pays de l'Est

  • Liège: condamnée à 2 ans de prison avec sursis après une bagarre à l'IXO

    Liège: condamnée à 2 ans de prison avec sursis après une bagarre à l'IXO

    Une Liégeoise d'une trentaine d'années a été condamnée lundi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 2 ans de prison avec sursis et une amende de 1.  [...] Plusieurs témoins avaient assisté à la scène mais seuls ceux appartenant au groupe de la prévenue avaient adapté leurs déclarations initiales lorsqu'ils avaient été appelés à témoigner devant le tribunal.  [...] Pour ces coups et blessures ayant entraîné une incapacité permanente, la prévenue a été condamnée à la peine minimale légale de 2 ans de prison, assortie d'un sursis de 3 ans et d'une amende de 1.100 euros.  [...]

    Liège: condamnée à 2 ans de prison avec sursis après une bagarre à l'IXO

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