Toute l'actualité > Requête, Procédure

  • Sylvie, violée et massacrée par son copain: il pourrait échapper à une peine de 8 ans... car elle a sympathisé avec un policier!

    Sylvie, violée et massacrée par son copain: il pourrait échapper à une peine de 8 ans... car elle a sympathisé avec un policier!

    Miguel Asensio Gonzales, un Liégeois de 22 ans qui avait été condamné à une peine de 8 ans de prison en première instance, sollicitera prochainement par l'intermédiaire de son avocat l'irrégularité des poursuites dans le dossier examiné désormais par la cour d'appel de Liège.   [...] Le nouvel avocat du prévenu, Me Didier De Quévy, a entre-temps mis la main sur des pièces qui pourraient entraîner l'irrégularité de la procédure.  [...] C'est ce policier qui avait participé aux devoirs d'enquête en rédigeant notamment le premier procès-verbal de la plainte.   [...]

    Sylvie, violée et massacrée par son copain: il pourrait échapper à une peine de 8 ans... car elle a sympathisé avec un policier!

  • Erreur médicale: la demande de récusation d'un juge d'instruction déclarée irrecevable

    Erreur médicale: la demande de récusation d'un juge d'instruction déclarée irrecevable

    La Cour d'appel de Liège a déclaré lundi irrecevable la requête en récusation formulée par la famille de la victime d'une erreur médicale présumée contre le juge d'instruction chargé de l'affaire.  [...] La famille de la victime avait réclamé la récusation du juge d'instruction, mais la Cour d'appel a constaté lundi que la requête en récusation était irrecevable.  [...] La Cour n'a pas dit que le juge d'instruction a bien fait son travail mais elle a estimé notre requête irrecevable à ce stade de la procédure.  [...]

    Erreur médicale: la demande de récusation d'un juge d'instruction déclarée irrecevable

  • Une centaine d'avocats devant le palais de justice de Namur

    Une centaine d'avocats devant le palais de justice de Namur

    Ils protestent contre le manque criant de moyens humains et matériels au sein du service des règlements collectifs de dettes du greffe (RCD) du tribunal de Travail de Namur.   [...] Seules les requêtes sollicitant l'admissibilité à la procédure sont encore examinées.  [...] Le reste est à l'arrêt. gestion du courrier, notifications de décisions, examen des requêtes en taxation, demandes de fixation à l'audience.  [...]

    Une centaine d'avocats devant le palais de justice de Namur

  • Verviers: nouvelle enquête publique pour City Mall, mais le PS doute du suivi du dossier

    Verviers: nouvelle enquête publique pour City Mall, mais le PS doute du suivi du dossier

    Lundi prochain, le 10 juin, s'ouvrira une nouvelle enquête publique dans le cadre de la demande de permis unique introduite par la société Les Rives de Verviers (City Mall) pour la construction d'un centre commercial en bord de Vesdre, à Verviers.   [...] La procédure est ainsi relancée, suite au rejet du recours en suspension introduit par trois requérants au Conseil d'Etat.  [...] Le bourgmestre Marc Elsen tient cependant à la détromper. le collège mettre tout en oeuvre pour que le projet se réalise dans les meilleurs délais, assure-t-il.   [...]

    Verviers: nouvelle enquête publique pour City Mall, mais le PS doute du suivi du dossier

  • Cour d'Assises de Liège: le procès de Rita Bigattini et ses complices reprendra demain

    Cour d'Assises de Liège: le procès de Rita Bigattini et ses complices reprendra demain

    La cour de cassation a examiné mercredi matin la requête en récusation formulée par la défense de Cédric Michot, un des accusés poursuivi pour l'assassinat d'André Cornet au procès de Rita Bigattini et consorts, devant la cour d'assises de Liège.  [...] Leur procès avait été interrompu à la suite de la requête en récusation formulée par les avocats de Cédric Michot au nom de leur client.  [...] La cour de cassation a examiné l'affaire mercredi matin. Me Didier De Quévy était représenté par une de ses collaboratrices qui s'en est référée aux arguments contenus dans la requête formulée contre le président liégeois Dominique Gérard.  [...]

    Cour d'Assises de Liège: le procès de Rita Bigattini et ses complices reprendra demain

  • La ville de Verviers entame une procédure de radiation pour les trois jeunes partis en Syrie

    La ville de Verviers entame une procédure de radiation pour les trois jeunes partis en Syrie

    Mais dans ce cas, ils devraient entamer une nouvelle procédure d'inscription, qui permettrait de les identifier clairement et qui serait accompagnée d'une enquête.  [...] Par cette procédure, l'état civil devrait faire constater par la police que le trio n'est effectivement plus domicilié à Verviers.  [...] Pour Maxime Degey, cette procédure traduit une grande fermeté de l'état civil par rapport à ce type d'extrémisme.  [...]

    La ville de Verviers entame une procédure de radiation pour les trois jeunes partis en Syrie

  • Justice de Liège: le dossier «Standard» comporte des vices de procédure

    Justice de Liège: le dossier «Standard» comporte des vices de procédure

    Justice de Liège. le dossier Standard comporte des vices de procédure.  [...] Dans ce dossier, le parquet général avait lui-même demandé l'écartement de certaines pièces de la procédure initiée par le juge d'instruction Philippe Richard.  [...] D'autres actes de procédure pourraient encore être remis en cause par les avocats de la défense.  [...]

    Justice de Liège: le dossier «Standard» comporte des vices de procédure

  • Assises: la défense du braivois critique les experts

    Assises: la défense du braivois critique les experts

    Avant la lecture de l'acte d'accusation et le début des débats au fond, les avocats de Bruno Amand ont fait un incident de procédure en réclamant l'écartement de certaines pièces du dossier.  [...] Me Marc-Antoine Legrand et Me Philippe Moureau ont affirmé que le principe de présomption d'innocence n'a pas été respecté au cours de l'enquête et que certains experts se sont montrés partiaux.   [...] Cet incident de procédure pourrait uniquement avoir une influence à l'issue du procès si une procédure en cassation devait être entamée par l'accusé.  [...]

    Assises: la défense du braivois critique les experts

  • Verviers: les irréductibles de Spintay seront bien expropriés

    Verviers: les irréductibles de Spintay seront bien expropriés

    Fin de l'histoire C'est encore un peu tôt pour se prononcer, expliquent Christian Hansenne et Marie-Paule Delforge, deux riverains qui avaient attaqué la procédure d'expropriation.  [...] Il faut maintenant procéder à l'expertise de l'immeuble pour évaluer son prix et fixer l'indemnité provisoire Je pense qu'on est partis au moins jusqu'en janvier avec toutes les démarches.  [...] La Ville a réintroduit une nouvelle requête en septembre. Une requête que vient donc de confirmer la Justice de Paix verviétoise.  [...]

    Verviers: les irréductibles de Spintay seront bien expropriés

  • La demande de libération de Bruno Werner, qui a tué sa famille à la hache, rejetée (LIVE)

    La demande de libération de Bruno Werner, qui a tué sa famille à la hache, rejetée (LIVE)

    La cour d'assises de Liège a rejeté jeudi, en début d'après-midi, la demande de Bruno Werner qui était relative à la régularité de la procédure et pouvait déboucher sur sa remise en liberté.  [...] Bruno Werner prétendait que l'exclusion du procès d'un de ses avocats, Me Victor Hissel, lui était défavorable et qu'elle avait des conséquences sur le plan juridique.   [...] Il sollicitait dans des conclusions écrites que la Cour constate une violation des droits de la défense, qu'elle déclare la nullité de la procédure et qu'elle ordonne sa remise en liberté immédiate.  [...]

    La demande de libération de Bruno Werner, qui a tué sa famille à la hache, rejetée (LIVE)

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