Toute l'actualité > Procès, Audience

  • Assises d'Arlon: Nathalie Pleugers connaît ses juges

    Assises d'Arlon: Nathalie Pleugers connaît ses juges

    Il aura fallu un peu moins de deux heures, mercredi, pour constituer le jury qui, fin de la semaine prochaine, décidera du sort de Nathalie Pleugers.  [...] Nathalie Pleugers est apparue calme, un peu amaigrie, pour cette première audience de son procès.  [...] Comme toujours, parmi les 90 jurés potentiels de la province convoqués mercredi après-midi au palais de justice d'Arlon, bon nombre ont tenté d'échapper au tirage au sort.   [...]

    Assises d'Arlon: Nathalie Pleugers connaît ses juges

  • Huy: les gérants du garage Coulée-Rulot condamnés à la prison

    Huy: les gérants du garage Coulée-Rulot condamnés à la prison

    Le couple a donc été accusé du détournement de 190.000 euros au préjudice de la société.   [...] Lors de leur premier procès, ils ne s'étaient pas présentés à leur deuxième audience.  [...] Mais ils n'ont pas voulu être malhonnêtes. C'est pour cette raison que je demande une suspension du prononcé pour eux, ou, à défaut, une peine de travail.   [...]

    Huy: les gérants du garage Coulée-Rulot condamnés à la prison

  • Neufchâteau: Lamcol réclame 120.000 euros aux sociétés organisatrices de la Foire agricole de Libramont

    Neufchâteau: Lamcol réclame 120.000 euros aux sociétés organisatrices de la Foire agricole de Libramont

    La construction du Libramont Exhibition & Congress (LEC) sera au centre des plaidoiries, ce mardi, au tribunal de commerce de Neufchâteau.   [...] Pourquoi, dès lors, une audience programmée ce mardi matin Il s'agit d'un procès annexe, explique M e Philippe Hanin, conseil de l'entreprise marchoise Lamcol.  [...] L'avocat du maître d'ouvrage, M e Poncelet, précise pour sa part qu'il reprendra notamment les arguments mis en avant par Franki lors du refus du règlement de la facture.   [...]

    Neufchâteau: Lamcol réclame 120.000 euros aux sociétés organisatrices de la Foire agricole de Libramont

  • Huy: elle se dit victime de violences policières

    Huy: elle se dit victime de violences policières

    Une Hutoise de 50 ans qui circulait ivre (1,96 gr. d'alcool par litre de sang, c'est énorme) entre Outrelouxhe (Modave) et son domicile hutois prétend avoir été victime de violences policières.   [...] Reste les infractions de roulage (alcoolémie, ivresse et refus d'obtempérer à agents) pour lesquelles elle est poursuivie, indépendamment de ces violences policières dont elle fait état.   [...] Le procès était prévu hier. Son nouvel avocat, Me Wilmotte, consulté la veille, a demandé le report de l'audience mais ne l'a pas obtenu.  [...]

    Huy: elle se dit victime de violences policières

  • Réaction de Lizin à son renvoi: ? Je m'y attendais ?

    Réaction de Lizin à son renvoi: ? Je m'y attendais ?

    Comme il y a quinze jours, dans un premier dossier de faux (affaire Dubuffet), elle ira en appel de la décision de renvoi prononcée hier par la chambre du conseil de Huy.   [...] À la question de savoir, si procès il devait quand même y avoir, elle se présenterait personnellement à l'audience, Anne-Marie Lizin élude la question.  [...] Jusqu'ici, elle s'est toujours fait représenter par son avocat, Me Moureaux, puis Me de Voghel qui l'assiste depuis janvier 2012.   [...]

    Réaction de Lizin à son renvoi: ? Je m'y attendais ?

  • Huy : 8 mois de prison pour un vol d'ordinateur

    Huy : 8 mois de prison pour un vol d'ordinateur

    Hier, lors d'une audience de vacations du tribunal correctionnel de Huy, Mohammed, un Algérien de 29 ans, a été conduit de la prison de Lantin à son procès.  [...] Le jeune homme est accusé d'avoir volé un ordinateur portable, avenue des Ardennes à Huy, et d'avoir tenté d'entrer dans le magasin de photos, Studio Pinon, quelques mètres plus loin.   [...] Argument fort peu convaincant qui poussera le substitut du procureur à ironiser, avec une pointe d'agacement.  [...]

    Huy : 8 mois de prison pour un vol d'ordinateur

  • Huy: Anne-Marie Lizin au tribunal pour l'affaire des tracts estime qu'il s'agit d'un "complot mené avec l'accord de Di Rupo" (vidéo)

    Huy: Anne-Marie Lizin au tribunal pour l'affaire des tracts estime qu'il s'agit d'un

    Huy. Anne-Marie Lizin au tribunal pour l'affaire des tracts estime qu'il s'agit d'un complot mené avec l'accord de Di Rupo (vidéo).   [...] Tout ce que je peux dire, c'est que durant la campagne électorale, nous demandions fermement à tous les militants qui travaillaient à la Ville d'être en règle, c'est-à-dire de prendre des congés ou des récupérations.   [...] Le procès s'annonce très long. Après l'instruction d'audience de l'ancienne bourgmestre, les 12 autres prévenus devront prendre la parole pour s'expliquer.  [...]

    Huy: Anne-Marie Lizin au tribunal pour l'affaire des tracts estime qu'il s'agit d'un

  • Assises de Liège: 7 femmes et 5 hommes jugeront un Jalhaytois accusé de vol avec circonstance aggravante de meurtre

    Assises de Liège: 7 femmes et 5 hommes jugeront un Jalhaytois accusé de vol avec circonstance aggravante de meurtre

    La cour d'assises de Liège a constitué mercredi après-midi un jury de sept femmes et cinq hommes afin de juger Jonathan Pirotte, un Jalhaytois de 27 ans accusé de vol avec circonstance aggravante de meurtre.   [...] Il a comparu libre lors de l'audience de constitution du jury mais sera détenu à partir de vendredi en vue de son procès.  [...] Les avocats contesteront l'intention homicide. Ils estiment que la qualification la plus adéquate repose sur un éventuel vol avec circonstance aggravante d'homicide involontaire.   [...]

    Assises de Liège: 7 femmes et 5 hommes jugeront un Jalhaytois accusé de vol avec circonstance aggravante de meurtre

  • Namur: "La prison, ce serait la mort professionnelle de mon client"

    Namur:

    Ce mardi matin, au tribunal correctionnel de Namur, débutait le procès en appel du Dr Eric Bauthier (41 ans) de Temploux qui avait renversé en juillet 2006 Andy Verduyckt (25 ans) et Adrien Renson (17 ans), deux jeunes originaires de Floreffe.  [...] C'est dans une salle d'audience remplie de parents victimes de la route que le début du procès en appel du Dr Bauthier a commencé ce mardi matin.  [...] Ce qu'il faudrait et vu que cela a été fait pour d'autres affaires similaires, ce serait une peine de travail pour le Dr Bauthier.   [...]

    Namur:

  • Ancien bourgmestre de Comblain: poursuites irrecevables

    Ancien bourgmestre de Comblain: poursuites irrecevables

    Le tribunal correctionnel de Huy a déclaré ce mardi l'irrecevabilité des poursuites dans le cadre d'un dossier d'infraction environnementale où est poursuivi Daniel Adam qui, à l'époque des faits, était encore bourgmestre de Comblain-au-Pont.   [...] Le tribunal a suivi le parquet qui avait exposé, lors de l'audience de 8 juin dernier, qu'il ne pouvait maintenir ses réquisitions, à savoir des peines d'amende, car un décret entré en vigueur en février 2009 prévoit qu'en matière d'infractions environnementales, lorsque le parquet reçoit un procès-verbal et qu'il décide de poursuivre il doit le faire savoir dans un délai de deux mois à l'agent sanctionnateur.  [...] Les conseils des trois personnes poursuivies dans ce dossier se préparaient à plaider l'acquittement lorsque le parquet a requis l'irrecevabilité des poursuites.   [...]

    Ancien bourgmestre de Comblain: poursuites irrecevables

< Page précédente | Page suivante >