Toute l'actualité > Matin, Conseil d'Etat

  • Meeffe: pas d'expulsion au camping Le Marais

    Meeffe: pas d'expulsion au camping Le Marais

    Le propriétaire de la Villégiature du Marais a obtenu gain de cause, vendredi, devant le Conseil d'Etat qui a suspendu l'arrêt d'évacuation du camping pris par le bourgmestre.  [...] Ser arguments n'ont pas convaincu le Conseil d'Etat qui hier matin a suspendu en urgence l'arrêté du bourgmestre.  [...] Le camping du mars. La mesure est donc momentanément suspendue, le temps que le Conseil d'Etat tranche définitivement.  [...]

    Meeffe: pas d'expulsion au camping Le Marais

  • Foruminvest croit toujours en son projet commercial

    Foruminvest croit toujours en son projet commercial

    Ce matin, l'auditeur du conseil d'état rendait un avis défavorable.  [...] Permis qui avait été signé par le ministre Philippe Henry. En attendant la décision du conseil d'état prévue pour septembre, City Mall réagit.  [...] Nous avons appris la nouvelle ce matin. Nous n'avons pas encore tous les documents officiels, mais nos juristes sont évidemment sur le coup.  [...]

    Foruminvest croit toujours en son projet commercial

  • Verviers: plaidoiries au Conseil d'Etat dans le dossier City Mall

    Verviers: plaidoiries au Conseil d'Etat dans le dossier City Mall

    C'est ce mardi matin qu'avaient lieu les plaidoiries au Conseil d'Etat dans le cadre du dossier City Mall, le projet de centre commercial à Verviers.  [...] Pour rappel l'auditeur du Conseil d'Etat avait requis la suspension du permis délivré à City Mall, l'ex-Foruminvest.  [...] Sur les huit motifs de suspension avancés par les requérants, un seul avait été retenu par l'auditeur du Conseil d'Etat.  [...]

    Verviers: plaidoiries au Conseil d'Etat dans le dossier City Mall

  • Les inspecteurs verviétois recalés à l'examen du Selor vont en recours au Conseil d'Etat

    Les inspecteurs verviétois recalés à l'examen du Selor vont en recours au Conseil d'Etat

    Plusieurs inspecteurs, notamment de la région verviétoise, ont introduit un recours en extrême urgence, que le Conseil d'État examinera ce mardi, contre les résultats de l'examen d'inspecteur de l'enseignement, organisé en mai dernier par le Selor, ainsi que contre toute la procédure de fin de mission envoyée aux inspecteurs qui faisaient fonction parfois depuis des années mais qui avaient raté l'examen en question.  [...] De nombreux inspecteurs de l'enseignement fondamental de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui faisaient fonction depuis des années, ont été recalés lors de l'examen organisé en mai dernier par le Selor à Bruxelles.   [...] Moi, je suis passé dans le premier groupe du samedi matin. J'ai pu voir que, contrairement aux règles strictes qui règnent lors d'un examen du Selor, certains munis de leur Iphone ou Smartphone avaient fait des captures d'écran, certains s'étaient rendus aux toilettes avec leur ordinateur.  [...]

    Les inspecteurs verviétois recalés à l'examen du Selor vont en recours au Conseil d'Etat

  • Les élections validées à Assesse: Luc Bouveroux n'est officiellement plus bourgmestre

    Les élections validées à Assesse: Luc Bouveroux n'est officiellement plus bourgmestre

    Alors que la décision du conseil d'Etat était attendue la semaine prochaine, le conseil d'Etat a rendu finalement vendredi un arrêt validant les élections à Assesse.  [...] Mais Acor et Ecolo, qui devaient constituer la nouvelle majorité, avaient saisi le Conseil d'Etat estimant qu'il fallait recompter les bulletins avant de revoter.  [...] L'auditeur du conseil d'Etat avait rendu un avis demandant de valider les résultats des élections, même si le conseil d'Etat n'était pas obligé de suivre cette décision.  [...]

    Les élections validées à Assesse: Luc Bouveroux n'est officiellement plus bourgmestre

  • City Mall tacle le Conseil d'État mais va se conformer à l'arrêt

    City Mall tacle le Conseil d'État mais va se conformer à l'arrêt

    Son patron ne comprend pas l'arrêt du Conseil d'État qui risque de remettre en cause tous les projets de revitalisation urbaine en Wallonie.  [...] On va défendre le permis initial auprès du Conseil d'État, parce que c'est le moyen le plus rapide pour démarrer le chantier, explique Patric Huon, le boss de City Mall.  [...] C'est une amélioration du projet dans la recherche constante d'un projet plus citoyen, mais ça n'a rien à voir avec la procédure au Conseil d'État.  [...]

    City Mall tacle le Conseil d'État mais va se conformer à l'arrêt

  • Bourses d'étude: les frontaliers ont gain de cause!

    Bourses d'étude: les frontaliers ont gain de cause!

    La Cour de justice européenne vient de rendre son arrêt dans le dossier d'aide financière de l'état grand-ducal pour les études supérieures.  [...] Concrètement, les frontaliers estimaient que travaillant au Luxembourg et y payant des cotisations sociales leurs enfants avaient droit à une bourse d'étude de la part de l'état.  [...] Mais la Cour, elle, a rendu un avis contraire ce matin, estimant que l'article 7 §2 du règlement CEE n°1612/68 du Conseil s'oppose à une législation d'un Etat membre qui subordonne l'octroi d'une aide financière aux études supérieures à une condition de résidence de l'étudiant dans cet Etat membre et instaure une différence de traitement constitutive d'une discrimination indirecte.  [...]

    Bourses d'étude: les frontaliers ont gain de cause!

  • Le Conseil d'État confirme: burqa interdite en Zone Vesdre

    Le Conseil d'État confirme: burqa interdite en Zone Vesdre

    Arrêt défavorable pour la Disonaise Fouzia Dakir qui réclamait au Conseil d'État l'abrogation du point du règlement de police de la Zone Vesdre précisant que le port du masque et l'emploi d'un stratagème quelconque dissimulant l'identité des personnes sont interdits en tous temps, dans toute réunion et tout lieu public, ainsi que sur la voie publique.  [...] L'auditeur, dont l'avis est très souvent suivi par le Conseil d'État, avait donné raison à la plaignante, bien connue des verbalisants.  [...] Mais finalement, le Conseil d'État n'a pas suivi, se réjouit M e Patrick Henry.  [...]

    Le Conseil d'État confirme: burqa interdite en Zone Vesdre

  • Région verviétoise: la dénomination «saucisson d'Ardenne» peut être protégée

    Région verviétoise: la dénomination «saucisson d'Ardenne» peut être protégée

    Deux sociétés flamandes, la société TerBeke-Pluma basée à Wommelgem et la société Guina basée à Machelen, avaient attaqué la décision wallonne devant le Conseil d'État en estimant qu'il s'agissait d'une dénomination générique.  [...] Après avoir rejeté le recours de la société TerBeke-Pluma en 2012, le Conseil d'État a également rejeté intégralement celui de la société Guina (arrêts des 22 janvier 2013 et 17 janvier 2014).  [...] Le Conseil d'État précise qu'apposer l'appellation d'Ardenne sur un produit qui n'est pas fabriqué en Ardenne est de nature à induire le consommateur en erreur sur l'origine du produit.  [...]

    Région verviétoise: la dénomination «saucisson d'Ardenne» peut être protégée

  • Verviers: un deuxième recours au Conseil d'État contre le projet Spintay

    Verviers: un deuxième recours au Conseil d'État contre le projet Spintay

    Il y a le recours contre le projet City Mall à Verviers. Mais aussi un deuxième recours au Conseil d'État contre les travaux de voirie que la Ville veut réaliser en Spintay.  [...] La réfection des rues en Spintay est aussi attaquée devant le Conseil d'État. (archive GDS).  [...] Nous allons donc sûrement commencer tout de même les travaux, sans attendre la réponse du Conseil d'État, explique Freddy Breuwer, échevin de l'Urbanisme.  [...]

    Verviers: un deuxième recours au Conseil d'État contre le projet Spintay

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