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  • Mimo Castellino va être rejugé une troisième fois pour l'assassinat d'André Cools

    Mimo Castellino va être rejugé une troisième fois pour l'assassinat d'André Cools

    Et il obtint, lui aussi, la condamnation de la Belgique pour procès inéquitable par un jugement de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg du 25 juillet dernier.  [...] Son avocat, Maître Alexandre Wilmotte, disposait alors de six mois pour introduire un pourvoi devant la Cour de Cassation en vue de casser le jugement du procès Cools bis.  [...] En toute logique, la Cour de Cassation cassera dans la foulée le jugement litigieux et convoquera une nouvelle cour d'assises pour le rejuger. La troisième.  [...]

    Mimo Castellino va être rejugé une troisième fois pour l'assassinat d'André Cools

  • Décès de John Claude dans un accident, en 2009: un Marchois rejugé à Neufchâteau?

    Décès de John Claude dans un accident, en 2009: un Marchois rejugé à Neufchâteau?

    La Cour de cassation vient d'annuler le jugement. A cause d'une contradiction.  [...] Ce jugement a toutefois été annulé par la Cour de cassation. Le jugement contenant une contradiction.  [...] D'un côté, en effet, le jugement condamne le conducteur à huit mois de prison ferme mais de l'autre, ce même document explique que le prévenu est dans les conditions pour obtenir le sursis et qu'il convient de lui octroyer, cela, notamment, pour favoriser son amendement.  [...]

    Décès de John Claude dans un accident, en 2009: un Marchois rejugé à Neufchâteau?

  • Verviers: «Contrairement à ce qu'a dit le juge, on ne s'habitue jamais à un pied amputé»

    Verviers: «Contrairement à ce qu'a dit le juge, on ne s'habitue jamais à un pied amputé»

    Frédéric Mossiat est soulagé. La Cour de cassation vient de casser un jugement du tribunal de Verviers, où le juge estimait qu'à la longue, on finit par s'habituer au fait d'avoir perdu un membre.  [...] La procédure judiciaire va durer longtemps. Avec, en appel du jugement statuant sur les intérêts civils dus à Frédéric Mossiat, cette justification sidérante du juge verviétois.  [...] J'ai encore des douleurs fantôme dans le pied, j'ai au moins une inflammation du moignon par an qui fait que je dois rester un temps en chaise roulante S'habituer c'est impossible, jamais.   [...]

    Verviers: «Contrairement à ce qu'a dit le juge, on ne s'habitue jamais à un pied amputé»

  • Le pourvoi en cassation introduit par Jacques Bodet a été rejeté

    Le pourvoi en cassation introduit par Jacques Bodet a été rejeté

    La Cour de cassation a rejeté mercredi les moyens soulevés par la défense de Jacques Bodet, condamné le 20 décembre 2012 pour l'assassinat de Corine Kupper par la cour d'assises de Liège, à la réclusion à perpétuité assortie d'une mise à disposition du tribunal d'application des peines pour une durée de 15 ans, a-t-on appris jeudi auprès de Me Thierry Delobel, avocat de la maman de la victime.  [...] La Cour de cassation a rejeté les deux moyens. Elle a considéré celui relatif à l'interview irrecevable car il aurait dû figurer dans le dossier de procédure ce qui n'était pas le cas, explique Me Delobel.  [...] Concernant le moyen relatif à la diffusion en direct sur internet des débats pouvant ainsi influencer les témoins appelés à la barre, la Cour de cassation relève que ce moyen aurait dû être soulevé directement devant la cour d'assises au moment où les débats se sont déroulés et que le constat de la relation du procès en direct a été avéré.  [...]

    Le pourvoi en cassation introduit par Jacques Bodet a été rejeté

  • Our: le chalet de Louis-Marie Piron va déménager

    Our: le chalet de Louis-Marie Piron va déménager

    On se souvient de la véritable saga judiciaire concernant le chalet de chasse construit illégalement à Our (Paliseul) par le patron de la société T&P, Louis-Marie Piron.   [...] Avec comme ingrédients principaux un entrepreneur amoureux de la chasse et un fonctionnaire délégué de l'Urbanisme particulièrement zélé.   [...] Louis-Marie Piron avait finalement perdu la partie en janvier 2013, après que le jugement de la cour d'appel de Liège a été confirmé par le Cour de cassation.  [...]

    Our: le chalet de Louis-Marie Piron va déménager

  • Cour d'Assises de Liège: le procès de Rita Bigattini et ses complices reprendra demain

    Cour d'Assises de Liège: le procès de Rita Bigattini et ses complices reprendra demain

    La cour de cassation a examiné mercredi matin la requête en récusation formulée par la défense de Cédric Michot, un des accusés poursuivi pour l'assassinat d'André Cornet au procès de Rita Bigattini et consorts, devant la cour d'assises de Liège.  [...] Leur procès avait été interrompu à la suite de la requête en récusation formulée par les avocats de Cédric Michot au nom de leur client.   [...] La cour de cassation a examiné l'affaire mercredi matin. Me Didier De Quévy était représenté par une de ses collaboratrices qui s'en est référée aux arguments contenus dans la requête formulée contre le président liégeois Dominique Gérard.  [...]

    Cour d'Assises de Liège: le procès de Rita Bigattini et ses complices reprendra demain

  • La tuerie de Liège, 32 ans après le cross de Hannut

    La tuerie de Liège, 32 ans après le cross de Hannut

    L'ex-avocat, radié du barreau, sera reconnu coupable et condamné une première fois à mort par la cour d'assises de Liège le 13/10/1989 pour l'attentat perpétré contre le palais de justice de Liège et pour l'attentat préparé à son propre cabinet liégeois le 19/03/1987.  [...] Après avoir introduit un pourvoi en cassation, Systermans et Reynders seront rejugés une deuxième fois devant la cour d'assises du Brabant (condamnés le 23/10/1990) et une troisième fois devant la cour d'assises de Mons, où ils seront respectivement condamnés à mort et à douze ans de travaux forcés (28/03/1991).  [...] . 1er avril 1987. deux morts dans une fusillade au palais de justice de Liège Robert Gillon, Pierre Frère et José Cokaiko, membres de la bande de Robert Van Oirbeek, dit Le Petit Robert', poursuivis pour hold-up, vols de voitures et détention d'armes se trouvent au palais de justice de Liège pour y être jugés.   [...]

    La tuerie de Liège, 32 ans après le cross de Hannut

  • Arlon: Fabrice Mirisola jugé par 7 femmes et 5 hommes

    Arlon: Fabrice Mirisola jugé par 7 femmes et 5 hommes

    La lecture de l'acte d'accusation et l'interrogatoire de ce Liégeois de 34 ans s'effectueront, pour leur part, lundi prochain.   [...] Un jugement cassé par la Cour de cassation à la suite d'un problème de motivation dans l'arrêt.  [...] Au cours de son premier procès, l'accusé avait nié toute intention homicide dans ce qu'il décrivit à l'époque comme une perte de contrôle.  [...]

    Arlon: Fabrice Mirisola jugé par 7 femmes et 5 hommes

  • Assises: le Welkenraedtois François Toussaint condamné à la prison à perpétuité, le Jalhaytois Yves Hody devra être rejugé

    Assises: le Welkenraedtois François Toussaint condamné à la prison à perpétuité, le Jalhaytois Yves Hody devra être rejugé

    Après neuf heures de délibération et de motivation de leur décision, les jurés de la cour d'assises de Liège ont déclaré jeudi François coupable de l'assassinat de Manuel Maroquin.  [...] Les magistrats de la cour d'assises de Liège ont désavoué jeudi soir une décision prise par le jury en estimant qu'il s'est trompé sur des notions juridiques lors de la déclaration de culpabilité de deux des quatre accusés.  [...] Mais lors de la rédaction de la motivation de la décision, la Cour a constaté que le jury s'était manifestement trompé dans l'application des règles de droit en confondant des notions juridiques.  [...]

    Assises: le Welkenraedtois François Toussaint condamné à la prison à perpétuité, le Jalhaytois Yves Hody devra être rejugé

  • Procès Houioux: la Cour de Cassation confirme les dix ans

    Procès Houioux: la Cour de Cassation confirme les dix ans

    la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi introduit par Roger Houioux fils, qui aurait voulu bénéficier d'un nouveau procès après avoir écopé, en novembre dernier, de dix ans de prison pour le meurtre d'Armand Hauldebaum.  [...] Après un premier procès reporté suite au suicide de Roger Houioux père, puis cassé par la Cour de Cassation, un second procès a eu lieu à Namur en novembre dernier.  [...] Le verdict. Roger Houioux fils a écopé d'une peine de dix ans de prison, sa mère se voyant condamnée à trois ans et trois mois de détention.   [...]

    Procès Houioux: la Cour de Cassation confirme les dix ans

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