Toute l'actualité > Cour d'appel, Liege

  • Mort du petit Thibault à Marche: les peines sont définitives

    Mort du petit Thibault à Marche: les peines sont définitives

    Ils avaient été reconnus coupables par la Cour d'appel de Liège d'homicide involontaire mais avec suspension du prononcé.  [...] La Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d'appel de Liège.  [...] La Cour d'appel de Liège n'a pas suivi le même raisonnement en janvier dernier.  [...]

    Mort du petit Thibault à Marche: les peines sont définitives

  • Mort du policier Damien Henryon: de 15 à 12 ans de prison pour les Debrenne

    Mort du policier Damien Henryon: de 15 à 12 ans de prison pour les Debrenne

    La cour d'appel de Liège a rendu son arrêt dans l'affaire Damien Henryon, ce jeune policer de 25 ans fauché mortellement le 4 avril 2012 au Carrefour du Cerf à Châtillon (Saint-Léger) par une voiture de fuyards.  [...] Dans son arrêt, la cour d'appel de Liège s'est déclarée compétente.  [...] La cour d'appel de Liège a donc suivi le réquisitoire du parquet général et a estimé que les quatre inculpés n'avaient eu aucune intention homicide au carrefour de Châtillon.  [...]

    Mort du policier Damien Henryon: de 15 à 12 ans de prison pour les Debrenne

  • Tribunal: l'ancien footballeur du Standard Nico Dewalque condamné

    Tribunal: l'ancien footballeur du Standard Nico Dewalque condamné

    L'ancien joueur de football du Standard de Liège Nico Dewalque, âgé de 66 ans, a été condamné mercredi par la cour d'appel de Liège à une simple déclaration de culpabilité.  [...] Les faits pour lesquels l'ancien international de football était suspecté, auraient été commis entre les années 2002 et 2004.   [...] La cour d'appel de Liège a réformé ce jugement. Plusieurs préventions ont été écartées.  [...]

    Tribunal: l'ancien footballeur du Standard Nico Dewalque condamné

  • Affaire des gardiens de prison pervers: «Le viol de notre fils a eu raison de notre couple»

    Affaire des gardiens de prison pervers: «Le viol de notre fils a eu raison de notre couple»

    Le verdict d'Alex Massy, l'ancien gardien de prison, sera prononcé ce lundi devant la cour d'appel de Liège.  [...] Condamné à cinq ans de détention par le tribunal correctionnel de Huy, l'ancien gardien de prison avait violé le petit-fils de sa compagne Claudette Goessens, la belle-mère de David Camerini, avec la complicité de celle-ci.   [...] Le comble serait que sa peine soit diminuée. Je n'ose pas imaginer le jour où ils sortiront tous les deux de prison, nous explique-t-il.   [...]

    Affaire des gardiens de prison pervers: «Le viol de notre fils a eu raison de notre couple»

  • Justice: un Libinois, Dominique Gérard, candidat comme président à Namur

    Justice: un Libinois, Dominique Gérard, candidat comme président à Namur

    Le Libinois Dominique Gérard fait partie des candidats à ce poste, comme la juge dinantaise Christine Julien, Manuella Cadelli et Jean-Marie Degryse, tous deux juges à Namur et Eric Robert, juge au tribunal de police de Verviers et originaire de Vielsalm.   [...] En 1995, il est nommé juge au tribunal d'Arlon. Une fonction qu'il n'occupera que quelques mois puisque le début de l'affaire Dutroux marque son retour au palais de justice de Neufchâteau, où il est délégué pour venir en renfort de ses collègues.   [...] Depuis qu'il est conseiller près la cour d'appel de Liège, il a présidé plusieurs cours d'assises à Arlon.  [...]

    Justice: un Libinois, Dominique Gérard, candidat comme président à Namur

  • Fournaux contre Mantia: décision le 17 décembre pour la plainte pour calomnie et diffamation

    Fournaux contre Mantia: décision le 17 décembre pour la plainte pour calomnie et diffamation

    La chambre du conseil de Namur a examiné mardi la demande de renvoi devant le tribunal correctionnel de Namur des membres de la famille Mantia concernant une plainte pour calomnie et diffamation déposée par la Ville de Dinant et son bourgmestre, Richard Fournaux.   [...] La famille Mantia avait interjeté appel, mais le 20 décembre 2012, la cour d'appel de Liège avait confirmé cet acquittement prononcé lors du premier jugement.  [...] Tant que la cour d'appel de Liège n'avait pas tranché définitivement, ce dossier de calomnie et diffamation ne pouvait pas revenir devant la justice namuroise.  [...]

    Fournaux contre Mantia: décision le 17 décembre pour la plainte pour calomnie et diffamation

  • Torturé à Virton: ils le battent, lui rasent la tête, le torse et le... pubis!

    Torturé à Virton: ils le battent, lui rasent la tête, le torse et le... pubis!

    La cour d'appel de Liège n'a pas fait preuve des mêmes largesses.  [...] Pour beaucoup, les peines infligées par la cour d'appel de Liège (lire par ailleurs) pourront d'ailleurs apparaître bien légères en regard de leurs actes ignobles.  [...] Quand les policiers gaumais se rendent chez Gillet, le 15 juillet 2010, ils comprennent pourquoi celui-ci leur a indiqué qu'il n'était pas capable de se rendre au commissariat pour déposer plainte.   [...]

    Torturé à Virton: ils le battent, lui rasent la tête, le torse et le... pubis!

  • Liège: la juge Baeckeland nommée à la cour d'appel

    Liège: la juge Baeckeland nommée à la cour d'appel

    France Baeckeland a officiellement été nommée magistrate à la cour d'appel de Liège par la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.  [...] Dès que l'arrêté royal concernant cette nomination sera publié au Moniteur belge - ce qui ne saurait tarder -, la juge d'instruction carolorégienne disposera d'un mois pour prêter serment.   [...] Elle sera donc présente à la chambre du conseil du 8 février prochain pour l'examen du dossier Ville de Charleroi, qui concerne 62 personnes morales et physiques, inculpées ou citées à comparaître devant cette instance.   [...]

    Liège: la juge Baeckeland nommée à la cour d'appel

  • Aubange: le policier s'exhibait dans le commissariat et proposait à ses collègues féminines de faire l'amour contre de l'argent

    Aubange: le policier s'exhibait dans le commissariat et proposait à ses collègues féminines de faire l'amour contre de l'argent

    Aubange. le policier s'exhibait dans le commissariat et proposait à ses collègues féminines de faire l'amour contre de l'argent.   [...] Gérard, un commissaire de police de la zone Sud Luxembourg âgé de 47 ans, vient de bénéficier à la Cour d'appel de Liège d'une suspension du prononcé pour des faits d'outrages aux moeurs.  [...] À la Cour d'appel de Liège, le climat qu'il faisait régner a également été évoqué.  [...]

    Aubange: le policier s'exhibait dans le commissariat et proposait à ses collègues féminines de faire l'amour contre de l'argent

  • Cassation: le pourvoi de Victor Hissel examiné mercredi

    Cassation: le pourvoi de Victor Hissel examiné mercredi

    Cassation. le pourvoi de Victor Hissel examiné mercredi.   [...] La Cour de cassation statuera mercredi sur le pourvoi de Victor Hissel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Liège de mai dernier qui l'avait condamné à 10 mois de prison avec sursis pour consultation d'images pédo-pornographiques.  [...] La cour d'appel de Liège avait établi que Victor Hissel, ancien conseil des parents de Julie et Mélissa, avait consulté des images pédo-pornographiques entre 2005 et 2008.  [...]

    Cassation: le pourvoi de Victor Hissel examiné mercredi

< Page précédente | Page suivante >