Toute l'actualité > Avocats, Généraux

  • Verviers: Melchior Wathelet père proposé comme avocat général à la Cour européenne

    Verviers: Melchior Wathelet père proposé comme avocat général à la Cour européenne

    Le 12 juillet dernier, le président de la Cour de justice a annoncé que les mandats de 14 juges et de 4 avocats généraux venaient à expiration.  [...] En vertu du système de roulement en vigueur pour la nomination des avocats généraux, il revient à la Belgique de désigner un avocat général.  [...] La Cour de justice est composée de 27 juges et de 8 avocats généraux, qui sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres.  [...]

    Verviers: Melchior Wathelet père proposé comme avocat général à la Cour européenne

  • Assises de Waremme: 44 témoins attendus à la barre lundi

    Assises de Waremme: 44 témoins attendus à la barre lundi

    Elle a donné naissance à trois enfants, dont Pascal Gillot. Après son dernier divorce, elle a aussi entretenu six liaisons différentes.   [...] Lundi, la journée sera entièrement consacrée aux auditions des témoins de moralité de Pascal Gillot et Nathalie Van Kessel.   [...] Les différentes plaidoiries des avocats ainsi que le réquisitoire de l'avocat général Véronique Laurent devraient se dérouler mardi prochain.  [...]

    Assises de Waremme: 44 témoins attendus à la barre lundi

  • Un triple assassinat requis contre Bruno Werner, qui a tué sa famille à la hache (LIVE)

    Un triple assassinat requis contre Bruno Werner, qui a tué sa famille à la hache (LIVE)

    L'avocat général Pascale Schils a requis ce jeudi après-midi, devant la cour d'assises de Liège, la culpabilité de Bruno Werner, 62 ans, pour un triple assassinat.  [...] Pour comprendre les faits commis par Bruno Werner le 25 octobre 2007, il faut selon l'avocat général descendre dans les tréfonds de l'âme humaine et plus spécifiquement dans celle de l'accusé.  [...] Il n'avait plus qu'une seule peur. être démasqué. C'est là qu'il faut trouver l'explication de son geste, a soutenu l'avocat général.  [...]

    Un triple assassinat requis contre Bruno Werner, qui a tué sa famille à la hache (LIVE)

  • Une réflexion sur la justice au quotidien, pour les 125 ans

    Une réflexion sur la justice au quotidien, pour les 125 ans

    Si la loi sur les fusions des arrondissements judiciaires entre en vigueur ce 1 er avril, elle n'entraîne pas forcément une fusion des Barreaux.   [...] Ce seront les avocats eux-mêmes qui en décideront lors d'une assemblée générale, après avoir examiné les résultats de la réflexion explique l'actuel Bâtonnier Marc Gilson.  [...] Lequel a été l'occasion d'une réflexion sur le fonctionnement de la justice au quotidien, grâce à des groupes de travail menés par M es Vincent Colson, Maud Collignon, Albert Grondal et Myriam Géréon.   [...]

    Une réflexion sur la justice au quotidien, pour les 125 ans

  • Procès Houioux-Hausse: la défense plaide l'acquittement

    Procès Houioux-Hausse: la défense plaide l'acquittement

    Lundi et mardi, les avocats des parties civiles et de la défense ont plaidé dans le cadre du procès Houioux-Hausse aux Assises de Liège.  [...] Les avocats des victimes et l'avocat général ont plaidé la culpabilité de Roger Houioux fils et de sa mère, Maggy Hausse.  [...] Si pour l'avocat général l'état d'ivresse de Maggy Hausse ne l'excuse pas, il n' a néanmoins pas retenu la préméditation dans son cas.  [...]

    Procès Houioux-Hausse: la défense plaide l'acquittement

  • Mort du policier Damien Henryon: début du deuxième procès à Liège

    Mort du policier Damien Henryon: début du deuxième procès à Liège

    Après le jugement du tribunal de correctionnel d'Arlon du 26 novembre dernier (voir ci-dessous), où la juge Renson-Salme et ses assesseurs s'étaient déclarés incompétents, le dossier sera examiné par la sixième chambre de la Cour d'appel de Liège.   [...] Dès 9h00, les prévenus, les avocats de la défense et des parties civiles et le ministère public représenté par Ludivine Kerzmann, avocate générale, se retrouveront face à la présidente, Nicole Londot.  [...] La Cours de cassation devra constater le conflit, c'est-à-dire qu'un tribunal correctionnel estime ne pas être compétent pour juger un meurtre.   [...]

    Mort du policier Damien Henryon: début du deuxième procès à Liège

  • Assises de Liège: la défense d'Antizan Asani conteste l'intention homicide

    Assises de Liège: la défense d'Antizan Asani conteste l'intention homicide

    Les avocats de l'accusé ont également plaidé la légitime défense.  [...] Après les interventions de la partie civile et de l'avocat général, les jurés ont entendu les plaidoiries des avocats de la défense.  [...] Me Mercier a également avancé des causes de justification comme la force irrésistible et la contrainte morale qui auraient anéanti les capacités adéquates de réaction d'Antizan Asani.   [...]

    Assises de Liège: la défense d'Antizan Asani conteste l'intention homicide

  • La demande de libération de Bruno Werner, qui a tué sa famille à la hache, rejetée (LIVE)

    La demande de libération de Bruno Werner, qui a tué sa famille à la hache, rejetée (LIVE)

    Bruno Werner prétendait que l'exclusion du procès d'un de ses avocats, Me Victor Hissel, lui était défavorable et qu'elle avait des conséquences sur le plan juridique.  [...] Il sollicitait dans des conclusions écrites que la Cour constate une violation des droits de la défense, qu'elle déclare la nullité de la procédure et qu'elle ordonne sa remise en liberté immédiate.   [...] L'après-midi sera donc consacré au premier tour des plaidoiries des avocats de la partie civile et de la défense ainsi qu'au réquisitoire de l'avocat général.  [...]

    La demande de libération de Bruno Werner, qui a tué sa famille à la hache, rejetée (LIVE)

  • Le MR hausse le ton face à la grève: «Il faut sérieusement envisager la privatisation des TEC...»

    Le MR hausse le ton face à la grève: «Il faut sérieusement envisager la privatisation des TEC...»

    Par la provocation syndicale, ce système est devenu la seule manière raisonnable d'assurer un service public sans dépendre de la moindre mauvaise humeur de quelques travailleurs, assure Charles Michel qui a demandé à Willy Borsus, Chef de Groupe au Parlement wallon de mettre le débat sur l'avenir des TEC à l'agenda.   [...] Si De Lijn devait transposer la structure adoptée en Wallonie en proportion des voyageurs transportés, le groupe flamand devrait compter 170 administrateurs (au lieu de 11 actuellement) et 22 directeurs généraux (au lieu de 6 actuellement).  [...] Nous plaidons pour le respect de l'usager en assurant le service minimum en toutes circonstances en cas d'interruption générale des activités due à quelque cause que ce soit.  [...]

    Le MR hausse le ton face à la grève: «Il faut sérieusement envisager la privatisation des TEC...»

  • Procès Bigattini et consorts: un conflit d'avocats retarde la reprise du procès devant la cour d'assises de Liège

    Procès Bigattini et consorts: un conflit d'avocats retarde la reprise du procès devant la cour d'assises de Liège

    Dans l'intervalle, après avoir constaté une absence annoncée par fax, deux nouveaux avocats, Me Franchimont et Me Culot, ont été désignés d'office à la défense de Cédric Michot.  [...] Il s'estime toujours mandaté par son client. Cédric Michot aurait fait savoir qu'il souhaitait conserver Me De Quévy comme conseil, alors que ses nouveaux avocats désignés d'office l'ont rencontré mercredi à la prison de Lantin.  [...] Ce conflit entre avocats d'un même accusé se règle actuellement en dehors de l'audience, entre les avocats concernés et les Bâtonniers de Liège et de Bruxelles.  [...]

    Procès Bigattini et consorts: un conflit d'avocats retarde la reprise du procès devant la cour d'assises de Liège

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