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  • Procès de l'ex-direction du casino de Namur: la défense plaide l'acquittement de la famille du haut-fonctionnaire

    Procès de l'ex-direction du casino de Namur: la défense plaide l'acquittement de la famille du haut-fonctionnaire

    Les avocats de l'épouse et de la fille du haut-fonctionnaire du fisc, Mes Goossens et Martins, ont plaidé mercredi après-midi la prescription des faits et l'acquittement de leurs clientes dans le cadre du procès de fraude, estimée entre 49 et 75 millions d'euros, au casino de Namur sous l'ex-direction, entre 1983 et 2004.  [...] Puis, c'est un problème qui concerne le Luxembourg, a expliqué Me Martins, avocat de l'épouse du fonctionnaire, soulignant que les poursuites de sa cliente étaient une injustice quand on voit que certains, comme Alain Delon, n'ont pas été poursuivis.  [...] Lors de l'instruction d'audience, l'ex-responsable du fisc niait les faits qui lui sont reprochés à l'exception de la non-déclaration de la succession des différents comptes luxembourgeois.  [...]

    Procès de l'ex-direction du casino de Namur: la défense plaide l'acquittement de la famille du haut-fonctionnaire

  • Verviers: Melchior Wathelet père proposé comme avocat général à la Cour européenne

    Verviers: Melchior Wathelet père proposé comme avocat général à la Cour européenne

    Le Conseil des ministres a décidé de proposer Melchior Wathelet père comme avocat général belge à la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg.  [...] En vertu du système de roulement en vigueur pour la nomination des avocats généraux, il revient à la Belgique de désigner un avocat général.  [...] La Cour de justice est composée de 27 juges et de 8 avocats généraux, qui sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres.  [...]

    Verviers: Melchior Wathelet père proposé comme avocat général à la Cour européenne

  • Bourse d'études au Grand-Duché: un système en infraction?

    Bourse d'études au Grand-Duché: un système en infraction?

    Le système des bourses d'études, mis en place par l'État luxembourgeois à la rentrée 2010 et réservé à ses seuls ressortissants qui poursuivent des études supérieures, revient sur le devant de la scène.  [...] Elle a rendu ses conclusions dans l'affaire C542-09, un dossier qui concerne les Pays-Bas, mais dont l'issue devrait orienter la position future de la Commission européenne vis-à-vis du Luxembourg.  [...] que les Pays-Bas ne peuvent pas invoquer des préoccupations financières pour justifier un traitement discriminatoire souligne Guy Thomas, avocat au barreau de Luxembourg qui défend les dossiers portés par l'OGBL.  [...]

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  • Voici 10 ans débutait le procès Dutroux à Arlon: 4 pages spéciales dans La Meuse Luxembourg

    Voici 10 ans débutait le procès Dutroux à Arlon: 4 pages spéciales dans La Meuse Luxembourg

    Voici 10 ans débutait le procès Dutroux à Arlon. 4 pages spéciales dans La Meuse Luxembourg.  [...] C'était la première fois qu'on instituait le rôle d'avocat presse lors d'un procès, explique l'avocat arlonais Pierre Kauten.  [...] L'avocat a vécu des moments très durs. Je me rappelle très bien quand on a lu le journal tenu par Sabine Dardenne à l'audience.  [...]

    Voici 10 ans débutait le procès Dutroux à Arlon: 4 pages spéciales dans La Meuse Luxembourg

  • Bourses d'étude: les frontaliers belges sauront le 20 juin s'ils perdront des milliers d'euros

    Bourses d'étude: les frontaliers belges sauront le 20 juin s'ils perdront des milliers d'euros

    Si elle suit l'avocat général, elle donnera raison à l'état grand-ducal d'imposer une condition de résidence pour l'obtention d'une bourse d'études.  [...] Mais n'y sont pas domiciliés. Une discrimination C'est ce que pensent 900 frontaliers qui ont déposé autant de recours devant le tribunal administratif luxembourgeois.  [...] Non sans angoisse. Pour de nombreuses familles, les très généreuses bourses d'étude du Luxembourg représentent plusieurs milliers d'euros.  [...]

    Bourses d'étude: les frontaliers belges sauront le 20 juin s'ils perdront des milliers d'euros

  • Arlon: l'avocat Pierre Kauten est le roi des chasseurs

    Arlon: l'avocat Pierre Kauten est le roi des chasseurs

    À titre d'exemple, le plus gros cerf jamais abattu en province de Luxembourg ne valait que 214 points.  [...] Mais maintenant la médaille en poche, Pierre Kauten continuera-t-il encore à aller en Pologne pour traquer le cerf Oui évidemment car je ne le fais pas pour épater ou pour dépenser de l'argent.   [...] Et quels loups Ils sont énormes. Dans la trace d'un pas de loup, je peux largement déposer ma main, rigole l'avocat - chasseur.  [...]

    Arlon: l'avocat Pierre Kauten est le roi des chasseurs

  • Malgré les sites pédophiles, Victor Hissel restera avocat!

    Malgré les sites pédophiles, Victor Hissel restera avocat!

    Estimant que les actes qu'il avait posés nuisent à l'image de la profession, le conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Liège, composé uniquement d'avocats, avait décidé de le radier du barreau l'an dernier.  [...] Cette fois, c'est une instance mixte, avec des magistrats, qui a décidé de fortement alléger la sentence puisqu'il est seulement suspendu pour 1 an dont la moitié avec un sursis de 5 ans.   [...] Mais l'avocat liégeois avait aussi été impliqué récemment dans une affaire de consultation et de détention d'images à caractère pédopornographique.  [...]

    Malgré les sites pédophiles, Victor Hissel restera avocat!

  • Procès ex-direction casino de Namur : La défense remet en cause l'indépendance et l'impartialité du juge d'instruction

    Procès ex-direction casino de Namur : La défense remet en cause l'indépendance et l'impartialité du juge d'instruction

    Selon l'avocat, le nom du haut-fonctionnaire est mentionné dans l'enquête au départ d'une rumeur selon laquelle il avait demandé à l'ex-patron du casino, Joseph Khaïda, de sortir sa fille de la prostitution à Paris.  [...] L'avocat a également plaidé la prescription du volet casino, l'irrecevabilité du volet fiscal et l'irrégularité de la saisine du tribunal, répondant au vice de procédure soulevé en octobre par un avocat.  [...] Plus tôt, le même avocat avait dénoncé un pacte de corruption entre la Ville de Namur, constituée partie civile, et les anciens dirigeants du casino de Namur.  [...]

    Procès ex-direction casino de Namur : La défense remet en cause l'indépendance et l'impartialité du juge d'instruction

  • Assises de Namur: la demande de retrait des pièces refusée

    Assises de Namur: la demande de retrait des pièces refusée

    Marie-Christine Draise, 54 ans, accusée d'avoir assassiné son ex-mari Alain Servotte en avril 2008 à Couvin a sollicité, par la voie de son avocat, au premier jour de son procès devant la Cour d'assises de Namur, le retrait de certaines pièces du dossier.  [...] Le 27 novembre 2008, la CEDH décide que, pour un procès équitable, la personne arrêtée doit bénéficier de la présence d'un avocat dès le premier interrogatoire, explique-t-il.  [...] Me Preumont, avocat des parties civiles, a réagi immédiatement, faisant remarquer aux jurés que l'arrêt de la CEDH a été rendu de nombreux mois après les interrogatoires de Marie-Christine Draise.  [...]

    Assises de Namur: la demande de retrait des pièces refusée

  • Procès Werner: il réclame sa libération immédiate

    Procès Werner: il réclame sa libération immédiate

    Bruno Werner a déposé des conclusions écrites et s'est substitué à son avocat jeudi en début d'audience devant la cour d'assises de Liège.  [...] L'accusé prétend que l'exclusion du procès d'un de ses avocats, Me Victor Hissel, lui est défavorable et a des conséquences sur le plan juridique.  [...] Il sollicite donc, dans ses conclusions écrites, que la cour constate une violation des droits de la défense, qu'elle déclare la nullité de la procédure et qu'elle ordonne sa remise en liberté immédiate.   [...]

    Procès Werner: il réclame sa libération immédiate

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