Toute l'actualité > Amende, Administrative

  • Un Verviétois poursuivi pour s'être moqué de la police sur nos sites internet

    Un Verviétois poursuivi pour s'être moqué de la police sur nos sites internet

    ils ont reçu une amende administrative pour s'être lâchés sur les sites internet du groupe Sudpresse, dont lameuse.be.  [...] -v. ont été envoyés au parquet de Verviers, qui n'a pas poursuivi, mais a transmis les dossiers à l'agent sanctionnateur de la Ville de Verviers qui a adressé des amendes.  [...] L'infraction reprise sur le texte de procédure d'amende administrative. injure.  [...]

    Un Verviétois poursuivi pour s'être moqué de la police sur nos sites internet

  • Affaire de la panthère d'Aywaille: la ministre Onkelinx va verbaliser le Monde Sauvage pour «comportement inacceptable»

    Affaire de la panthère d'Aywaille: la ministre Onkelinx va verbaliser le Monde Sauvage pour «comportement inacceptable»

    Ce qui constitue clairement une infraction. Dès lors, une amende administrative sera dressée.  [...] Interrogée à la Chambre par le député theutois André Frédéric (PS), Laurette Onkelinx, ministre de la Santé, également en charge du bien-être animal, a dévoilé les conclusions de ses services suite à l'évasion d'une panthère des neiges, morgi, du Monde Sauvage d'Aywaille.   [...] Une amende administrative sera fixée et le dossier sera envoyé au parquet en cas de non-paiement.  [...]

    Affaire de la panthère d'Aywaille: la ministre Onkelinx va verbaliser le Monde Sauvage pour «comportement inacceptable»

  • Burka interdite: six femmes assignent la commune de Dison en justice

    Burka interdite: six femmes assignent la commune de Dison en justice

    Six femmes portant le niqab ou la burka, ce voile masquant le visage, ont assigné la commune de Dison devant le tribunal de police de Verviers.   [...] Elles avaient été sanctionnées d'une amende administrative en vertu du règlement communal.  [...] Mais pour les six plaignantes, ce règlement est illégal, en ce sens qu'il leur cause un préjudice grave sur le plan des principes et qu'il limite injustement leurs libertés individuelles, dont la liberté religieuse.   [...]

    Burka interdite: six femmes assignent la commune de Dison en justice

  • Quatre moutons sauvés de l'égorgement par la SRPA dans une famille musulmane à Seraing

    Quatre moutons sauvés de l'égorgement par la SRPA dans une famille musulmane à Seraing

    Quatre moutons sauvés de l'égorgement par la SRPA dans une famille musulmane à Seraing.   [...] À notre arrivée sur place, deux moutons avaient déjà été égorgés et d'autres, dans la même pièce, étaient encore en vie, horrifiés par le spectacle de leurs compagnons agonisants dans des flots de sang, explique Fabrice Renard, inspecteur principal à la SRPA.   [...] L'AFSCA pourrait également dresser une amende administrative pour l'abattage d'animaux, en dehors des règles d'hygiène en vigueur.  [...]

    Quatre moutons sauvés de l'égorgement par la SRPA dans une famille musulmane à Seraing

  • La Roche: une rave party, toute la nuit, entre Ronchamp et Vecmont

    La Roche: une rave party, toute la nuit, entre Ronchamp et Vecmont

    J'ai directement prévenu la police, et demandé à ce que des mesures de diminution de l'amplification soient prises, explique Guy Gilloteaux, bourgmestre de La Roche-en-Ardenne.   [...] Nous avons relevé trois installations placées en divers endroits du champ, avec au moins six groupes électrogènes pour les alimenter, poursuit le bourgmestre.   [...] Une amende administrative est prévue pour faire face à ce genre d'incident, mais des poursuites pénales sont aussi envisagées, annonce Guy Gilloteaux.  [...]

    La Roche: une rave party, toute la nuit, entre Ronchamp et Vecmont

  • Verviers: on verbalisera pour la berce, la renouée...

    Verviers: on verbalisera pour la berce, la renouée...

    la balsamine de l'Himalaya, la renouée asiatique et la berce du Caucase.   [...] Celui-ci sera intégré au règlement de police et pourrait dès lors valoir une amende administrative au contrevenant, explique le secrétaire communal, agent sanctionnateur pour la ville.  [...] La renouée asiatique et la balsamine de l'Himalaya tendent à empêcher le reste de la végétation de se développer, surtout au bord des rivières.   [...]

    Verviers: on verbalisera pour la berce, la renouée...

  • Sanction pour avoir insulté ou critiqué la police sur internet: la ministre ne prend pas position

    Sanction pour avoir insulté ou critiqué la police sur internet: la ministre ne prend pas position

    La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet ne souhaite pas commenter le choix de l'agent sanctionnateur de Verviers qui a lancé la procédure des amendes administratives pour punir des commentaires diffusés sur internet, relatifs à un fait divers impliquant la police locale.  [...] Des internautes qui avaient posté sur le site des journaux de Sud Presse des commentaires portant sur deux accidents impliquant des véhicules de police vont recevoir une amende administrative.  [...] Cinq procès-verbaux ont été envoyés. Le parquet a décidé de ne pas entamer de poursuites mais a transmis les dossiers à l'agent sanctionnateur de la Ville de Verviers, qui a décidé de lancer la procédure pour leur infliger des amendes administratives, pouvant aller jusqu'à 250 euros.  [...]

    Sanction pour avoir insulté ou critiqué la police sur internet: la ministre ne prend pas position

  • Chauffeurs de bus en colère à Verviers: l'un deux serait sanctionné pour avoir insulté un automobiliste

    Chauffeurs de bus en colère à Verviers: l'un deux serait sanctionné pour avoir insulté un automobiliste

    Le chauffeur est sous le coup d'une amende administrative qui pourrait aller jusqu'à 250 euros à payer.  [...] Nous ne pouvons accepter une taxe administrative pour notre collègue sans réagir, alors que nous sommes souvent menacés et insultés et que nos conditions de travail sont de plus en plus pénibles, a écrit mercredi un des représentants du personnel au collège communal verviétois.  [...] Le parquet classe sans suite, mais le fonctionnaire sanctionnateur décide de lancer la procédure pour donner une amende administrative au chauffeur.  [...]

    Chauffeurs de bus en colère à Verviers: l'un deux serait sanctionné pour avoir insulté un automobiliste

  • Dépôt illégal de betteraves pourries à Our: Le prévenu était employé par Louis-Marie Piron

    Dépôt illégal de betteraves pourries à Our: Le prévenu était employé par Louis-Marie Piron

    Dans un même temps, le fonctionnaire sanctionnateur communal de Paliseul inflige à Louis-Marie Piron une amende administrative de 1.  [...] Le tribunal dit le recours recevable et partiellement fondé. Il estime, dans ses attendus, que la procédure pour l'amende a été régulièrement suivie et que l'infraction est établie, estimant que ce professionnel de la forêt n'a pas cherché à nettoyer la zone après le constat, disant que les betteraves se désintégreraient après moins d'un mois, sans pour autant le démontrer.  [...] 500 euros pendant trois ans, en raison de l'absence d'antécédent spécifique auprès de la direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, et dans l'espoir de son amendement.  [...]

    Dépôt illégal de betteraves pourries à Our: Le prévenu était employé par Louis-Marie Piron

  • Arlon: le libraire a perdu son combat contre la loterie

    Arlon: le libraire a perdu son combat contre la loterie

    David Gritte, le patron de la Librairie du Piétonnier à Arlon a bien essayé de contester la décision de la Loterie nationale.   [...] On voit sur la vidéo enregistrée par les caméras de surveillance que la cliente à toutes les apparences d'une jeune femme adulte.   [...] Finalement, il s'est maintenant résigné. De toute façon, l'amende va être déduite automatiquement du compte dont je dispose pour travailler avec eux.  [...]

    Arlon: le libraire a perdu son combat contre la loterie

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