Verviers > Tribunal, Jugement

  • Arnaque aux annuaires: la Justice déboute une société eupenoise qui avait piégé l'ASBL La Lumière

    Arnaque aux annuaires: la Justice déboute une société eupenoise qui avait piégé l'ASBL La Lumière

    Si certains juges de paix avaient validé cette arnaque, le tribunal de première instance de Liège vient de rendre un jugement qui pourrait porter un coup fatal à cette pratique peu glorieuse.  [...] On l'appelle l'arnaque aux annuaires professionnels. Elle vise spécialement des sociétés ou associations à vocation commerciale.   [...] Cette dernière perd devant le juge de paix, mais fait appel devant le tribunal de première instance de Liège qui donne également gain de cause à La Lumière dans un jugement du 20 décembre dernier.  [...]

    Arnaque aux annuaires: la Justice déboute une société eupenoise qui avait piégé l'ASBL La Lumière

  • Verviers: le Château Peltzer a fait aveu de faillite

    Verviers: le Château Peltzer a fait aveu de faillite

    Placée en procédure de réorganisation judiciaire depuis le 5 mai, la SPRL Charlotte et Nicolas Thomas, qui exploite le Château Peltzer, vient de faire aveu de faillite.   [...] Le tribunal de commerce de Verviers a rendu son jugement hier. Une page va se tourner.  [...] La procédure de réorganisation judiciaire, qui s'était ouvert le 5 mai dernier, n'a pas débouché sur une solution, d'où l'aveu de faillite, expose Léon Gramme, successivement nommé juge délégué puis juge commissaire dans ce dossier.   [...]

    Verviers: le Château Peltzer a fait aveu de faillite

  • Verviers: 8 ans de prison pour le boucher de la rue de Hodimont qui dealait

    Verviers: 8 ans de prison pour le boucher de la rue de Hodimont qui dealait

    Sept complices ont également été condamnés. Ce boucher de la rue de Hodimont avait été interpellé en octobre 2012, lors d'une descente de police dans son commerce.   [...] Une descente mouvementée car avant d'aller chez Mounir, les policiers étaient allés par erreur chez Tahar, dans la boucherie voisine.   [...] La longue enquête a permis d'établir que l'Aqualien était le responsable d'un vaste trafic de stupéfiants, comme le confirme le jugement prononcé au tribunal correctionnel de Liège ce mercredi.  [...]

    Verviers: 8 ans de prison pour le boucher de la rue de Hodimont qui dealait

  • Tuée sur le passage pour piéton à Burg-Reuland: de Potter condamné seulement pour le délit de fuite

    Tuée sur le passage pour piéton à Burg-Reuland: de Potter condamné seulement pour le délit de fuite

    Le tribunal de police de Saint-Vith a rendu son jugement ce mardi matin concernant l'affaire de Potter, cet ancien magistrat verviétois accusé d'avoir mortellement fauché une septuagénaire, à Burg-Reuland, avant de prendre la fuite à bord de son 4x4, le 8 octobre 2011.  [...] S'il respecte les conditions du tribunal, il ne fera donc pas de prison, paiera 1.  [...] Le parquet avait réclamé un an d'emprisonnement avec sursis à l'encontre du magistrat en charge des affaires de roulage à Verviers, à la retraite depuis l'an 2000.   [...]

    Tuée sur le passage pour piéton à Burg-Reuland: de Potter condamné seulement pour le délit de fuite

  • Verviers: 100.000e de dommages et intérêts pour l'Orange Fresh

    Verviers: 100.000e de dommages et intérêts pour l'Orange Fresh

    Le tribunal civil de Namur a condamné Région wallonne et Ville de Verviers à payer 100.  [...] 000€ de dommages et intérêts au profit des propriétaires de l' Orange Fresh.   [...] La Région wallonne et la ville de Verviers vont-t-elles devoir cracher au bassinet pour avoir tenté d'empêcher un particulier d'installer bar et sandwicherie à proximité de l'Outlet C'est en tout cas ce qu'a décidé le tribunal civil de Namur dans son jugement de juin dernier.  [...]

    Verviers: 100.000e de dommages et intérêts pour l'Orange Fresh

  • TC Verviers: 18 mois de prison ferme pour trafic de drogue

    TC Verviers: 18 mois de prison ferme pour trafic de drogue

    Le tribunal correctionnel de Verviers a condamné mercredi un Verviétois de 29 ans à 18 mois de prison ferme et à une amende de 5.  [...] Le tribunal a condamné le prévenu à une peine unique de 18 mois pour des faits de trafic de drogue, de recel, de rébellion et d'arme alors que le Parquet avait requis des peines distinctes pour un total de 36 mois.  [...] Le tribunal a également stigmatisé les conditions d'un jugement de la Cour d'appel, daté du 29 avril 2010, qui ordonnait au prévenu d'arrêter tout contact avec le milieu de la toxicomanie.  [...]

    TC Verviers: 18 mois de prison ferme pour trafic de drogue

  • Verviers: «Contrairement à ce qu'a dit le juge, on ne s'habitue jamais à un pied amputé»

    Verviers: «Contrairement à ce qu'a dit le juge, on ne s'habitue jamais à un pied amputé»

    Frédéric Mossiat est soulagé. La Cour de cassation vient de casser un jugement du tribunal de Verviers, où le juge estimait qu'à la longue, on finit par s'habituer au fait d'avoir perdu un membre.  [...] La procédure judiciaire va durer longtemps. Avec, en appel du jugement statuant sur les intérêts civils dus à Frédéric Mossiat, cette justification sidérante du juge verviétois.  [...] Le dossier est donc renvoyé devant un tribunal, à Liège cette fois.  [...]

    Verviers: «Contrairement à ce qu'a dit le juge, on ne s'habitue jamais à un pied amputé»

  • Theux: l'horrible famille d'accueil condamnée

    Theux: l'horrible famille d'accueil condamnée

    Le tribunal de Verviers a condamné ce vendredi un père et une mère d'accueil à des peines de 3 et 5 ans de prison avec sursis pour coups et blessures, traitements inhumains et dégradants commis sur trois enfants placés dans cette famille de Theux.  [...] Le tribunal a stigmatisé dans son jugement la fragilité des victimes rejetées et abandonnées, les traitements infligés par la famille d'accueil, la souffrance psychologique et morale des victimes mais également le manque d'empathie et de remise en question des prévenus qui minimisaient grandement les faits.  [...] Le tribunal a relevé le côté pervers et obsédé du prévenu qui a fait preuve d'un défaut total de moralité pour assouvir ses désirs et ses pulsions.  [...]

    Theux: l'horrible famille d'accueil condamnée

  • Didier Defourny gagne une manche à Francorchamps

    Didier Defourny gagne une manche à Francorchamps

    Le tribunal de commerce de Liège a rendu deux jugements à l'encontre de Didier Defourny, l'ex-organisateur de Grand-Prix de F1 à Francorchamps.  [...] Le tribunal a jugé non-fondés les griefs sur la non-adaptation des moyens financiers de DDF1 à la politique menée ainsi que sur l'absence de dépôt de comptes annuels et la non-convocation d'une assemblée générale alors qu'une réduction grave de l'actif net avait été constatée.  [...] En ce qui concerne le non-repsect de l'obligation de gager les recettes de la billeterie et les fautes de gestion, le tribunal a renoncé de statuer, estimant que ceux-ci rejoignent les motifs d'inculpation de Didier Defourny dans une procédure pénale dans laquelle on lui reproche le détournement de plus de 1,6 million d'euros.  [...]

    Didier Defourny gagne une manche à Francorchamps

  • TC Verviers ? La Cité de l'Espoir et une éducatrice sont acquittées d'homicide involontaire

    TC Verviers ? La Cité de l'Espoir et une éducatrice sont acquittées d'homicide involontaire

    Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de lien causal entre l'obstruction des voies respiratoires d'un adolescent lors de son repas le 14 septembre 2006 et le décès survenu huit jours plus tard.  [...] Le tribunal a estimé que l'éducatrice ne pouvait être tenue pour responsable du décès en raison de l'absence de lien causal entre l'incident et le décès constaté huit jours plus tard, le tribunal relevant que les raisons de l'hospitalisation demeuraient inconnues.  [...] Le tribunal a également estimé que malgré les manquements constatés à la lecture du dossier, la Cité de l'Espoir ne devait pas plus être tenue pour responsable de la mort de l'adolescent.  [...]

    TC Verviers ? La Cité de l'Espoir et une éducatrice sont acquittées d'homicide involontaire

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