Luxembourg > Tribunal, Procureur du Roi

  • Arlon: Damien Dillenbourg, nouveau procureur du Roi dès le 28 janvier

    Arlon: Damien Dillenbourg, nouveau procureur du Roi dès le 28 janvier

    Dans sa publication du jour, le Moniteur Belge vient d'officialiser la désignation de Damien Dillenbourg comme nouveau procureur du Roi d'Arlon.  [...] Il a d'abord été nommé substitut du procureur du Roi avant d'être nommé en 2006 juge au tribunal correctionnel chestrolais.  [...] Mais avec le projet de réforme de la Justice en Belgique, sans doute d'application en 2014, la province de Luxembourg ne devrait plus compter qu'un seul procureur du Roi.  [...]

    Arlon: Damien Dillenbourg, nouveau procureur du Roi dès le 28 janvier

  • Claude Baulard futur DirJu, et Daniel Sommelette futur DirCo de la police fédérale

    Claude Baulard futur DirJu, et Daniel Sommelette futur DirCo de la police fédérale

    Il s'agit donc de nommer les différents chefs de corps. S'il était acquis que Damien Dillenbourg serait le premier procureur du Roi de cette nouvelle entité et que Luc Lambrecht deviendrait président du tribunal de première instance, restaient des inconnues au niveau de la police fédérale.  [...] On vient d'apprendre que le comité de sélection de la police proposera Claude Baulard en tant que Directeur Judiciaire (DirJu) du futur arrondissement provincial.   [...] Fonction qu'il occupe actuellement à Neufchâteau. Ce natif d'Ethe, âgé de 50 ans, Libramontois d'adoption, sera donc le prochain patron de la police judiciaire dans la province.   [...]

    Claude Baulard futur DirJu, et Daniel Sommelette futur DirCo de la police fédérale

  • Habay: Bagarre de chiffonnier entre deux «ex»

    Habay: Bagarre de chiffonnier entre deux «ex»

    La première doit ainsi répondre, devant le tribunal correctionnel d'Arlon, de coups et blessures volontaires ayant entraîné, chez la seconde, une incapacité permanente de travail.  [...] C'est lui qui l'a alors projetée sur un casier. Pour moi, cette histoire est donc un coup monté pour me prendre de l'argent, a poursuivi la prévenue, qui reconnaît toutefois avoir bousculé la plaignante avant l'arrivée du mari.   [...] Pour le substitut du procureur du Roi d'Arlon, André Jordant, la prévention retenue doit être déclarée établie par le tribunal.  [...]

    Habay: Bagarre de chiffonnier entre deux «ex»

  • Patrick Tock risque 5 ans pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur Marc Barnich

    Patrick Tock risque 5 ans pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur Marc Barnich

    C'est aussi cette peine qu'a requise, Étienne Donnay, le procureur du Roi de Neufchâteau, pour le meurtre supposé de Marc Barnich en septembre 2003.  [...] La prescription approche. Alors avançons. C'est sur ces mots que le procureur du Roi, Etienne Donnay, a entamé son réquisitoire devant le tribunal de Neufchâteau ce jeudi.  [...] Le corps du malheureux Marc Barnich avait pourtant été retrouvé dès septembre 2003 soit le mois même de sa mort par un promeneur, dans les bois de Saeul, au Grand-Duché de Luxembourg.   [...]

    Patrick Tock risque 5 ans pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur Marc Barnich

  • Florenville: il veut faire justice mais se trompe de cible

    Florenville: il veut faire justice mais se trompe de cible

    La ville de Florenville aurait-elle un nouveau shérif C'est la question posée, avec un brin d'ironie, hier, devant le tribunal correctionnel d'Arlon, par M e Dimitri Soblet, avocat d'un adolescent violemment agressé, le 1 er février dernier, dans la cité gaumaise.  [...] Aussi son avocat, M e Gaël Thiry, a-t-il plaidé pour qu'une peine de travail, assortie d'un sursis probatoire partiel, lui soit accordée.   [...] Le substitut du procureur du Roi d'Arlon, André Jordant, ne s'est pas montré opposé à ce que le tribunal s'oriente vers une sanction de cet ordre.  [...]

    Florenville: il veut faire justice mais se trompe de cible

  • Tribunal d'Arlon: 20 mois de prison ferme pour un dealer hollandais

    Tribunal d'Arlon: 20 mois de prison ferme pour un dealer hollandais

    Ce résident de Rotterdam (PB), détenu préventivement depuis le mois de juin 2013 à la prison d'Arlon, a été reconnu coupable d'avoir dealé de l'héroïne, dans le cadre d'une association de malfaiteurs, dans le Sud de notre province.   [...] Dans cette affaire, début septembre, le substitut du procureur du Roi d'Arlon Pierre Rousseau avait une nouvelle fois sèchement tapé du poing sur la table du tribunal correctionnel d'Arlon.  [...] Il avait, en effet, réclamé quatre à cinq ans de prison ferme à l'encontre de ce jeune Hollandais, détenteur, le 11 juin 2013, de 650 grammes d'héroïne destinés à la vente et de 1.   [...]

    Tribunal d'Arlon: 20 mois de prison ferme pour un dealer hollandais

  • Justice: un Libinois, Dominique Gérard, candidat comme président à Namur

    Justice: un Libinois, Dominique Gérard, candidat comme président à Namur

    Le futur président du tribunal de première instance de Namur sera-t-il Luxembourgeois L'ancien président du tribunal namurois a en effet quitté ses fonctions le 31 janvier dernier, avec deux mois d'avance.  [...] Il y est resté huit ans, avant d'endosser le costume de substitut du procureur du Roi au parquet du tribunal de première instance de Neufchâteau.  [...] En 1995, il est nommé juge au tribunal d'Arlon. Une fonction qu'il n'occupera que quelques mois puisque le début de l'affaire Dutroux marque son retour au palais de justice de Neufchâteau, où il est délégué pour venir en renfort de ses collègues.  [...]

    Justice: un Libinois, Dominique Gérard, candidat comme président à Namur

  • Poursuivi pour le viol de sa fille lorsqu'elle avait 4 ans

    Poursuivi pour le viol de sa fille lorsqu'elle avait 4 ans

    Le substitut du procureur du Roi d'Arlon, Pierre Rousseaux, a requis mercredi, devant le tribunal correctionnel d'Arlon, une peine de cinq ans de prison et une amende de 4.  [...] Me Lepage, l'avocate de la maman des victimes, constituée partie civile, a demandé que les préventions soient déclarées établies et qu'un psychiatre soit désigné par le tribunal pour évaluer le trouble réel que subissent encore aujourd'hui les deux enfants.  [...] Son avocat a dès lors plaidé son acquittement ou, si ces faits devaient être déclarés établis par le tribunal, pour qu'un sursis probatoire lui soit accordé à titre subsidiaire.  [...]

    Poursuivi pour le viol de sa fille lorsqu'elle avait 4 ans

  • Marche: un an pour les Roumains pilleurs de rail

    Marche: un an pour les Roumains pilleurs de rail

    L'ensemble des Roumains poursuivis pour avoir volé du matériel ferroviaire en avril 2011 ont été condamnés à 1 an de prison ferme chacun par le tribunal correctionnel de Marche.  [...] Le tribunal de Marche s'est finalement aligné sur le réquisitoire du procureur du roi.  [...] Un récit misérabiliste auquel le tribunal n'a pas adhéré, puisque l'individu a été condamné, au même titre que ses comparses, à 1 an de prison ferme et 550 euros d'amende.  [...]

    Marche: un an pour les Roumains pilleurs de rail

  • Attert: cinq ans de prison pour avoir incendié la maison du compagnon de son ex-épouse

    Attert: cinq ans de prison pour avoir incendié la maison du compagnon de son ex-épouse

    Au civil, le prévenu a été condamné à payer 125.726 euros, augmentés des intérêts compensatoires depuis le jour des faits, à la compagnie d'assurances de la victime ainsi qu'à supporter 5.500 euros de dépens.   [...] La chambre à trois juges du tribunal arlonais a ainsi confirmé le jugement qu'elle avait prononcé le 12 juin 2013, comme l'avait requis, le 20 novembre dernier, le substitut du procureur du roi d'Arlon Pierre Rousseaux, soutenu par les plaidoiries des avocats de la partie civile, Mes Gavroy et Baudoin.  [...] Toutefois, selon le tribunal arlonais, le profil ADN du prévenu retrouvé sur la cordelette entourant la boîte d'allumettes découverte sur les lieux des faits, les menaces proférées par le prévenu à l'encontre de son ex-épouse et son compagnon ainsi que sa présence sur le continent, à Calais, le jour des faits représentent un faisceau de présomptions suffisant pour conclure à la culpabilité de l'Anglais.  [...]

    Attert: cinq ans de prison pour avoir incendié la maison du compagnon de son ex-épouse

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